Le pli porte la mention « avisé et non réclamé ».

Oui je l’ai revu après, c’est compliqué, non je ne l’ai pas vu régulièrement, il est venu aux urgences psychiatriques jeudi dernier.

En l’espèce, il est constant que Monsieur [H] a porté un coup à Monsieur [F] avec une matraque le 25/08/2023.

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [A] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant

d’arme blanche », de nature à compromettre la sureté des personnes ou porter atteinte de façon grave l’ordre public.

Quant au montant de la provision, elle n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

aux spécifications du constructeur ; conforme ou non aux caractéristiques techniques du véhicule telles qu'elles résultent de sa configuration d'origine et/ou de nature ou non à affecter la réception,

Elle indique que la demande de dommages et intérêts porte en réalité sur la réfection complète de la station-service et non sur la seule remise en place de ces équipements, alors que la station-service

social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le 17 Juillet 2002 à LE PONT

à porter la somme de 10.000€ en réparation du préjudice moral ;Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, Condamner Monsieur [R] [K] à leur porter et leur payer la

n°214 [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [V] [C] [Adresse 2] 1er étage - escalier 2 - porte n° 214 - non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux

Il a été préconisé un traitement antalgique, des bains écossais, ainsi que le port de semelles orthopédiques. L’activité professionnelle n’a pas été reprise.

, dire s’ils sont de nature à porter atteinte à la solidité de l’ouvrage, les rendre impropre à destination, ou porter atteinte à la sécurité des personnes, donner son avis sur leur imputabilité ainsi

Le seul non-respect d'un délai légal n'est pas suffisant pour caractériser un déni justice mettant en jeu la responsabilité de l'État.

Dans le cadre d’une mesure de curatelle, contrairement à une tutelle, le majeur protégé est assisté et non représenté par son curateur.

Ils sollicitent que l’enfant se prénomme [N], [Z], [L], et qu’elle porte le nom de famille [J].

LCL et domicilié en France, cette somme ayant été virée le même jour vers un autre compte ouvert en Espagne au nom de Madame [T].

[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [B] [H], demeurant [Adresse 2] non

Ils soutiennent que cette non-conformité a occasionné une insuffisance énergétique des fenêtres, créant un préjudice de jouissance.