FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [D] et M.

ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [B] [I] [C], embauchée par la société [1] dans le cadre d'un contrat de mission en qualité d'employée et mise à la disposition de L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG,

Le lot n°955 est une cave et le lot n°2432 est un emplacement de stationnement.

Le lot n°971 est une cave et le lot n°2328 est un emplacement de stationnement.

Le lot n°938 est une cave et le lot n°2331 est un emplacement de stationnement.

Il verse aux débats ses évaluations professionnelles de 2017 et 2018 et indique avoir été promu responsable technique en 2019.

suffisants pour le prouver.

procédure civile, et dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre les copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir, avec la possibilité

et en application des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, le tribunal peut désigner un notaire pour procéder aux opérations de partage judiciaire si la complexité des opérations le

Le lot n°943 est une cave et le lot n°2335 est un emplacement de stationnement.

emplacement réservé (art.

L’article 1792-6 ne prévoit pas la possibilité de remplacer un procès-verbal de réception régulier par un autre procès-verbal, mais cet article permet de compléter le procès-verbal de réception par des

Condamner Mme [E] [S] à payer à Mme [F] [Y] et Mme [L] [X] chacune 10 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Or dans la procédure, il n’y a aucun élément qui prouve que [G] a été informée.

La demanderesse souhaite qu’un médecin rhumatologue soit désigné avec possibilité de sapiteur neurologue.

A l’appui de sa demande, le locataire vise les articles L412-3 et L412-4 du code des procédures civiles d’exécution.

PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE RENDUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 NOVEMBRE 2024, DATE PROROGEE AU 10 JANVIER 2025 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE

Le lot n°1082 est une cave et le lot n°2347 est un emplacement de stationnement.

Pour une description plus précise des lieux, il conviendra de se reporter au procès-verbal du 22 novembre, annexé à la présente décision.

B) Sur l’article 700 du Code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la