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2 275 résultats pour « pouvoir de la chambre de l'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980bb0ea89248182ad9f1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

678021529c3ba90f51dc2788

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En tout état de cause, elle soutient que la mesure d’instruction demandée est excessivement large de façon injustifiée.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2beb848dd6814c5e75c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le commissaire de justice constate ainsi, dans le couloir de distribution de l'appartement donnant sur la chambre, la présence d'un trou « perceptible sous le revêtement plastifié ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c8c432ce7d11a6fd66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/09352 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSV7 N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2022

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a0b972daea122dcbe4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/09849 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WX7H N° de MINUTE : 23/00985 Monsieur [S] [U] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

6866e054d33109fd079b48e9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon devis accepté du 2 février 2024, Mme [G] a commandé à la société Touat Menuiserie la réalisation de travaux concernant la vitrine de son local, ainsi que les fenêtres au niveau de deux chambres,

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac0c0d3e3fe99cad80c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les pièces produites par Madame [R] [D] (rapport d’expertise amiable du 28 novembre 2023, portant constatation des dommages d’eau dans la chambre et et imputation de la responsabilité des désordres à l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfecd33109fd079af388

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

311 puis le 15 novembre 2023 dans la chambre 301, Mme [G] étant en repos le 11 novembre 2023 et la chambre 311 n’étant pas équipée d’une baignoire, - la poursuite par la salariée de son travail pendant

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc900c777d3ec8eb64c4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction. » Mme [I] soulève la nullité de l'assignation qui lui a été délivrée pour défaut de pouvoir du syndic.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d9fcdc6046d477c8166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploit du 30 janvier 2026, la SARL EMMI ENERGIE DURABLE a fait assigner Madame [R] [M] et Monsieur [D] [M] devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN, aux fins de voir

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68ee9bac22996ce544825f4d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1ère chambre civile [T] [R] c/ S.C.I. [4] copies et grosses délivrées le à Me PENEL ([Localité 6]) à Me PREUD’HOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01084 - N° Portalis

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9e8c432ce7d11a700d0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11313 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBN N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 juillet 2021 contradictoire

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69d7ff0ecdc6046d47af77a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Avril 2026 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIS

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TJ

2ème Chambre civile

69669f73cdc6046d472dd7be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle explique qu’aucune instruction ne lui avait été donnée de ne pas entrer dans la chambre, ni aucune consigne pour prévenir le caractère dangereux du chien.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67005c34c34eb4cc857ff105

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est constant qu'il revient à la caisse de réclamer au médecin du travail son avis motivé dans le cadre de l'instruction du dossier de la victime.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104764

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Géraldine GIORNO #A0940 Me Sylvain NIEL #D2032 Me Charlotte CRET #P0141Mme [P] [H] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094deb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa HAYERE #A845Mme [Z] [D] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ad0ddb77892696302f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NS JUGE DE LA

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TJ

Référés

69dd67fccdc6046d4722a9bd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il est rappelé que la juridiction des référés peut, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, déclarer commune à une autre partie une mesure d'instruction qu'elle a précédemment ordonnée

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TJ

8ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8551

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, l'expert exclut du champ de l'expertise des désordres que les époux [U] ont dénoncé dans une chambre et un cagibi, estimant que ceux-ci ne seraient pas en lien avec les chambres de service situées

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