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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
67f980bb0ea89248182ad9f1
8 avril 2025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.
18° chambre 1ère section
678021529c3ba90f51dc2788
9 janvier 2025
En tout état de cause, elle soutient que la mesure d’instruction demandée est excessivement large de façon injustifiée.
Service des référés
67eed2beb848dd6814c5e75c
3 avril 2025
Le commissaire de justice constate ainsi, dans le couloir de distribution de l'appartement donnant sur la chambre, la présence d'un trou « perceptible sous le revêtement plastifié ».
8ème chambre 2ème section
65c3d9c8c432ce7d11a6fd66
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/09352 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSV7 N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2022
Chambre 1/Section 2
659851a0b972daea122dcbe4
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/09849 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WX7H N° de MINUTE : 23/00985 Monsieur [S] [U] [Adresse
Référés
6866e054d33109fd079b48e9
2 juillet 2025
Selon devis accepté du 2 février 2024, Mme [G] a commandé à la société Touat Menuiserie la réalisation de travaux concernant la vitrine de son local, ainsi que les fenêtres au niveau de deux chambres,
Référés expertises
66335ac0c0d3e3fe99cad80c
2 avril 2024
Les pièces produites par Madame [R] [D] (rapport d’expertise amiable du 28 novembre 2023, portant constatation des dommages d’eau dans la chambre et et imputation de la responsabilité des désordres à l
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfecd33109fd079af388
3 juillet 2025
311 puis le 15 novembre 2023 dans la chambre 301, Mme [G] étant en repos le 11 novembre 2023 et la chambre 311 n’étant pas équipée d’une baignoire, - la poursuite par la salariée de son travail pendant
8ème chambre 3ème section
65aacc900c777d3ec8eb64c4
19 janvier 2024
Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction. » Mme [I] soulève la nullité de l'assignation qui lui a été délivrée pour défaut de pouvoir du syndic.
REFERE
6a0f5d9fcdc6046d477c8166
21 mai 2026
Par exploit du 30 janvier 2026, la SARL EMMI ENERGIE DURABLE a fait assigner Madame [R] [M] et Monsieur [D] [M] devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN, aux fins de voir
1ère Chambre civile
68ee9bac22996ce544825f4d
7 octobre 2025
1ère chambre civile [T] [R] c/ S.C.I. [4] copies et grosses délivrées le à Me PENEL ([Localité 6]) à Me PREUD’HOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01084 - N° Portalis
65c3d9e8c432ce7d11a700d0
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11313 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBN N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 juillet 2021 contradictoire
3ème Ch.section A
69d7ff0ecdc6046d47af77a2
3 avril 2026
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Avril 2026 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIS
2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
Elle explique qu’aucune instruction ne lui avait été donnée de ne pas entrer dans la chambre, ni aucune consigne pour prévenir le caractère dangereux du chien.
67005c34c34eb4cc857ff105
3 octobre 2024
Il est constant qu'il revient à la caisse de réclamer au médecin du travail son avis motivé dans le cadre de l'instruction du dossier de la victime.
4ème chambre 2ème section
68e94f973ea43407b9104764
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Géraldine GIORNO #A0940 Me Sylvain NIEL #D2032 Me Charlotte CRET #P0141Mme [P] [H] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre
68dec3d56af9fd1f8094deb6
2 octobre 2025
BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa HAYERE #A845Mme [Z] [D] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre
Quatrième Chambre
65a196ad0ddb77892696302f
12 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NS JUGE DE LA
69dd67fccdc6046d4722a9bd
Il est rappelé que la juridiction des référés peut, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, déclarer commune à une autre partie une mesure d'instruction qu'elle a précédemment ordonnée
65849137e41137cbf9fc8551
15 décembre 2023
Enfin, l'expert exclut du champ de l'expertise des désordres que les époux [U] ont dénoncé dans une chambre et un cagibi, estimant que ceux-ci ne seraient pas en lien avec les chambres de service situées
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