La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

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modifier le taux d’incapacité permanente partielle et a dit que les séquelles justifiaient le taux de 100% avec majoration pour tierce personne.

acceptant à la présente modification bénéficiaire sera requis au moyen d’un courrier signé par lui et joint à la présente modification.

sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties à la procédure, ni sur les chances du procès susceptible

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

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La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

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