. - dire si les travaux et modifications constatés dans la note d’expertise n°1 affectent des parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble et le cas échéant : décrire les modifications apportées

Elle indique que le fauteuil proposé par la CPAM n’est pas compatible avec ses intérêts puisqu’il restreindrait sa mobilité.

la société INFOGRAFIX a mis en demeure la société SEREX, par courrier en date du 26 juillet 2018, de procéder au règlement des factures et lui a rappelé qu’elle ne disposait aucunement du droit de modifier

des copropriétaires à lui rembourser l'intégralité des charges versées par depuis 2019 pour tous les postes n'étant pas rattachés à des charges générales et pour tous les travaux et autres dépenses propres

Ils font valoir qu’ils ont déjà déplacé la clôture dont la modification est réclamée ainsi que l’établit le procès-verbal de constat du 5 mai 2022.

Lorsque le docteur [C] allègue que les modifications ont causé sa maladie, il ne démontre pas un dommage causé par la modification substantielle du contrat alléguée.

’entresol ainsi que de l’escalier d’accès provenant du rez-de-chaussée et à la conclusion par le bailleur d’un nouveau bail pour celle-ci, de supprimer ces éléments de la désignation du bail et de modifier

Force est de constater que la société COPRO + a proposé la scission de la copropriété en volumes qui a été acceptée par le comité de pilotage.

Pour l'établissement et la modification du programme de soins, le psychiatre de l'établissement d'accueil recueille l'avis du patient lors d'un entretien au cours duquel il donne au patient l'information

Elle rappelle que l'expert a proposé une valeur locative à hauteur annuelle de 44.760 euros avec prise en compte de l'abattement au titre de la taxe foncière, dont elle sollicite l'homologation.

Elle conclut qu’il ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude pour ne pas régler les études qu’elle a réalisées.

juge français est compétent et que la loi française est applicable au divorce, à la responsabilité parentale, à l'obligation alimentaire et au régime matrimonial des parties ; CONSTATE que des propositions

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort, en audience publique, après débats tenus en chambre du conseil, CONSTATE que des propositions

Le 19 mai 2022, la preneuse a notifié son accord quant au renouvellement mais a refusé le prix proposé.

Elle rappelle la modification intervenue en application du décret du 21 novembre 2016, modifié par décret du 9 mai 2017, selon laquelle les règles en matière de taux et de plafond applicables aux rémunérations

[K] [L] a été admis en hospitalisation psychiatrique sans consentement le 5 octobre 2024 à la suite d’une décompensation psychotique à type de désorganisation mentale, avec un comportement et des propos

, terrasses, changement d'affectation, pondération des surfaces, état d'entretien des locaux d'habitation), la modification de la destination des lieux, la modification des obligations des parties, soit

résultats du pilot étant précisé que dans l’hypothèse où il entraînerait une modification importante des conditions de travail, le CSE serait informé et consulté.

Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter

La personne hospitalisée tient des propos pour l’essentiel incohérents caractéristique de délires.