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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6631370519f939ca6242ddae
30 avril 2024
[T], la SARL SCHNEIDER+MATTHYS ARCHITECTES et la MAF d’une part, la SAS FAYAT BATIMENT et la SMA SA d’autre part, ont sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.
2ème Chambre Cab1
68e0157a74e929a9d8fa4263
3 octobre 2025
MOTIFS DU JUGEMENT Sur la révocation de l’ordonnance de clôture L’article 784 du code de procédure civile dispose que L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave
68681f164965b5d9df317451
4 juillet 2025
MOTIFS DU JUGEMENT Sur la révocation de l’ordonnance de clôture L’article 784 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave
2ème Ch.. Cabinet 10
69845befcdc6046d47fec608
6 janvier 2026
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] [V] [W] C / [G] [E] [F] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5ème chambre 2ème section
678021609c3ba90f51dc29d0
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09198 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7D N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR
3ème chambre 3ème section
66294e0b204c0caeeb991f34
24 avril 2024
I - Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture En application de l’article 803 alinéa 1, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a
CH1 Contentieux Général
67f59953bbf04ef7857c43bc
8 avril 2025
DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [Z] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte BESSON, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Nadia
Chambre 5/Section 2
6866c563d33109fd079a9a2c
3 juillet 2025
Par conclusions de rabat de l’ordonnance de clôture notifiées par le RPVA le 12 mars 2025, la société HOTEL LILAS PASTEUR a sollicité du Juge de la mise en état la révocation de l’ordonnance de clôture
18° chambre 1ère section
6866cb4ad33109fd079acc11
MOTIFS DU JUGEMENT Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Au soutien de leur demande de révocation de l’ordonnance de clôture, M. [M] et M. [D] ès-qualités font valoir que M.
67895bec428384b762e63bbb
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13129 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLGS N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Janvier 2025
Chambre 5/Section 1
66294827204c0caeeb98f316
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Selon l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8259a603a692910c381
9 janvier 2024
La fixation d'une autre date par le juge doit être nécessairement une date antérieure à la date de l'ordonnance de non conciliation.
2ème Ch. Cabinet 5
66634db12866e79b8c820938
11 janvier 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [P] épouse [A] [U] C/ [R] [A] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 6/Section 4
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1 juillet 2024
MOTIFS L’article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit
6682ee00d7288dcb2a00db05
6682ee01d7288dcb2a00dc31
Deuxième Chambre
65a196b10ddb778926963089
21 décembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Madame [O] [W] fait valoir au soutien de sa demande de révocation de la clôture qu’elle n’a pas été en mesure de communiquer avec son
1/2/2 nationalité B
67096c9506866c0645d28503
11 octobre 2024
Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Le 30 avril 2024, le demandeur sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture du 1er mars 2024.
Chambre 3 cab 03 C
6781707a6d34da2cbdcd9541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05650 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5KF Jugement du 09 Janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le :
JAF section 4 cab 4
65849136e41137cbf9fc8532
de non-conciliation du 11 janvier 2022, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable ; DÉBOUTE Madame [J] de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; CONSTATE
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