BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 S.A.S.

et juger ensemble.

PAR CES MOTIFS : Le juge de la mise en état, statuant publiquement par décision contradictoire, en premier ressort rendue sur le siège ; Ordonne le sursis à statuer dans l’affaire inscrite au numéro

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIYU Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Par jugement avant dire droit du 15 mars 2024, le tribunal a saisi le [15] afin de procéder à une nouvelle analyse du dossier de M.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement par décision contradictoire, en premier ressort rendue sur le siège ; Ordonne le sursis à statuer dans l’affaire inscrite au N° RG 22/

Les instances 23/13648 et 24/00130 ont été jointes à la présente instance par ordonnance du juge de la mise en état de la 4e chambre 2e section datée du 11 janvier 2024, redistribuant l’affaire à la 6e

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYV N° Minute : 26/01093

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22/05020 et, par ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 28 novembre 2023, il a été sursis à statuer dans l’attente du dépôt du

MINUTE N° : 26/00064 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2H NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [B] [M], [Y] [C] [M] TRIBUNAL

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de jonction Les procédures enrôlées sous le n° RG 24/ 0679 et RG n°24/0407 ont un lien tel qu’il est justifié de les instruire et de les juger ensemble, par une seule

Par ordonnance du 18 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise et le retrait du rôle de la procédure.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6J Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 26/04838 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YIT AFFAIRE : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTV AFFAIRE : [C] [B] C/ Agent Judiciaire de l’état GROSSE(S)délivrées

Sur la jonction : En raison du lien existant entre les litiges, il est de l’intérêt d’une bonne justice, de les faire instruire et juger ensemble.

Juillet 2025, le juge de l’exécution, en son rapport, l’avocat de la partie demanderesse en ses explications.

DEBATS A l’audience publique du 20 Mai 2025, l’affaire était mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

L’affaire est inscrite au rôle sous la référence RG21/07590.

localisés d’enrobé,un « patch » d’enrobé plus récent existe au droit d’un raccordement récent au réseau AEP, plus mince et souple que le reste de la chaussée, présentant un affaissement pluricentimétrique