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récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 04 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDERESSE CASDEN BANQUE POPULAIRE, RCS [Localité 5] B784 275 778, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette

LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Décision du 03

Monsieur [X] [T] a saisi la commission médicale de recours amiable d’un recours contre cette décision.

[C] seront réservées en l’état de la décision avant-dire droit.

[Z] seront réservées en l’état de la décision avant-dire droit.

maladie en informe simultanément le directeur général de l'agence régionale de santé.