de domiciliations, des Avocats inscrits au Barreau de Paris dont les noms figuraient dans l’Annuaire du Barreau comme exerçant à la même adresse), - enjoindre sous astreinte de 100 euros par jour de retard

au taux contractuel de 2,50 % à compter de la mise en demeure du 27 mai 2024 ; - 1.656,51 euros au titre de l’indemnité de retard avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 mai

[G] à rétablir l’alimentation en électricité, dans un délai de 7 jours à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance

SELAS CLEOVAL à communiquer l’ensemble des marchés et attestations d’assurances responsabilités civiles et décennales des entreprises intervenues sur le chantier sous astreinte de 10 euros par jour de retard

1], [Localité 2] d’engager immédiatement, à ses frais, les travaux suivants de réparation des tuiles de la toiture située au-dessus du logement 10 du 1 er étage sous astreinte de 100 € par jour de retard

dans sa partie privative (évacuation privative de sa baignoire) conformément aux préconisations des rapports et analyses produits (pièces 13, 15 et 16) et ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard

GRENKE LOCATION, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d'instance aux fins de voir : - Condamner la SAS C-TEL à lui payer la somme de 614.40 euros avec intérêt de retard

pour la société ERILIA d’avoir fait réaliser ces travaux, à l’issue d’un délai de 4 mois suivant la signification du jugement, elle sera redevable d’une astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard

Elle indique que le vol n° 3O272 reliant [Localité 4] à [Localité 5] le 11 juillet 2024 a été retardé, qu’elle a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire

Ils indiquent que le vol n° MK 015 reliant [Localité 5] à l’Ile Maurice le 10 septembre 2024 a été retardé de plus de 4 heures, qu’ils ont sollicité auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS par le

du preneur, Condamner la société LA SEDUISANTE au paiement de la somme provisionnelle de 16.215,88 euros correspondant aux loyers, charges impayés et indemnités d’occupation dus, avec intérêts de retard

S'agissant des autres demandes d'indemnisation relatives à son préjudice moral, au retard dans l'exécution du contrat, à la résiliation abusive de son contrat et en considération du comportement déloyal

Dire que seront suspendues les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier et que les majorations d’intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne seront pas encourues pendant

Dire que seront suspendues les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier et que les majorations d’intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne seront pas encourues pendant

2023 à l’encontre de la SCP [O] – [I] - CARPE et signifiée le 24 juillet 2023 relative aux cotisations, contributions et des majorations exigibles au titre du mois d’avril 2023 et des majorations de retard

AUTOMOBILES ; - CONDAMNER la SARL BC AUTOMOBILES à lui payer les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation, et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard

LOCATION, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d'instance aux fins de voir : - Condamner la SARL KATIRAG INVEST à lui payer la somme de 288.00 euros avec intérêt de retard

exécution provisoire, de : A titre principal, condamner Monsieur [H] [M] la somme de 22 560,95 euros, représentant le solde restant dû au titre du prêt accepté le 5 avril 2023, majorée des intérêts de retard