Se fondant sur de la jurisprudence, il a précisé que la liste des travaux du tableau n'est qu'indicative et que la seule exposition à l'amiante suffit à établir un danger pour le salarié.

De plus, il résulte de la combinaison des articles L 4121-1 du code du travail et L 452-1 du code de la sécurité sociale qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers

[N] [K], salarié de la société par actions simplifiée (SAS) [6], anciennement dénommée [3], a été victime d'un accident du travail le 19 juin 2019.

Il indique qu’il présente des difficultés pour obtenir un travail.

Sur le fond elle fait valoir qu’un refus d’indemnisation de son arrêt de travail a été notifié à Mme [S] le 29 octobre 2021, ce qui a entraîné l’interruption du versement des indemnités journalières et

MOTIVATION 1-Sur la faute inexcusable En vertu du contrat de travail, l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat.

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

La CRA, dans sa séance du 11 février 2022, a confirmé le refus de reconnaissance de la maladie professionnelle du 07 octobre 2020.

La CRA, dans sa séance du 11 février 2022, a confirmé le refus de reconnaissance de la maladie professionnelle du 07 octobre 2020.

Elle déduit de ces éléments que l’accident est intervenu alors que le salarié avait cessé ses fonctions et ne se trouvait plus sous l’autorité de son employeur en ce qu’il quittait son lieu de travail

Elle demande au tribunal de débouter Madame [N] [I] de son recours et de confirmer le refus de prise en charge de l’accident du travail du 17 mai 2023 ainsi que des arrêts de travail et soins prescrits

et essentiel entre le travail et la maladie demandée par certificat médical du 24/01/2022.”

Il fait état de la qualité de son travail en précisant qu'aucun document ne démontre son manque d'implication ou d'exécution et qu'au contraire, des salariés et représentants de sociétés extérieures en

de l’activité du salarié ; - la liste limitative des travaux du tableau n°98 correspond au secteur d’activité de M.

à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti

des travailleurs.

Ils ne décrivent en outre pas les conditions exactes de travail du salarié.

[J] [K] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

De plus, il résulte de la combinaison des articles L. 4121-1 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu

salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme ; - présenter