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653 résultats pour « relations suivies entre les entreprises concurrentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68c483c2575259d001c6b53c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, et à toutes fins utiles, au regard de la complexité des relations unissant les parties, il y a lieu de désigner un magistrat pour suivre les opérations de partage judiciaire, et ce, dans

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecdd1cdc6046d47e777eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La création de parties communes spéciales est indissociable de l'établissement de charges spéciales à chacune d'entre elles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499064dcbd881bec9269

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le certificat médical initial en date du 19 août 2019 fait état d’un « syndrome dépressif avec souffrance au travail réactionnel à sa situation professionnelle ».

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Les caractéristiques internes du produit, relatives à l’existence de mousses de densités différentes et à leur découpe particulière ne concernent pas l’apparence du produit, ses lignes, ses contours, sa

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d8198dcdc6046d47b18ed1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [E] font valoir des difficultés de communication entre Mme [L] et les habitants de la commune.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803daa9c3ba90f51dc74fa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cet ensemble immobilier figure au cadastre comme suit : Section N° Lieudit Surface ZE 19 [Localité 5] 27a 60ca ZE [Cadastre 2] [Localité 5] 23a 20ca TOTAL 50a 80ca Composés comme suit : 60 m2 de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2961c3411ff34535beb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de travaux de remise en état des installations de leur lot, pourtant vétustes, malgré le compte rendu de l'entreprise de plomberie Denos & Fouquet délivré postérieurement à l'ordonnance de référé du 10

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac9dcdc6046d47ec0477

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il indique par ailleurs que la séparation date du mois de mars 2024, que l’ordonnance des mesures provisoires a été rendue en octobre 2024 et que toute relation postérieure intervient suite à une rupture

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf598

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

De leur relation sont nés trois enfants. Par acte notarié en date du 11 décembre 2018, Mme [P] et M.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a702a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

concerne les murs et les plafonds dans l’entrée, les sols dans le séjour et dans l’entrée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il observe que la nouvelle rédaction de la clause litigieuse a ainsi échappé à la vigilance de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6978b09ccdc6046d47dcaf20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle est relative lorsque la règle violée a pour seul objet la sauvegarde d'un intérêt privé ».

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aaf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avoir bénéficié d’une arthroplastie de hanche réalisée le 12 juillet 2022 par le docteur [G] au sein de la Clinique du sport à [Localité 14] ; qu’elle a présenté une inégalité de longueur dans les suites

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67f444144e0040aa37365c74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Souhaitant effectuer des travaux de rénovation de ce bien, ils sont entrés en relation avec Monsieur [J] [K], associé de la S.A.R.L. AB2I.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1cf0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[K] [D] a par la suite formé une demande identique par conclusions notifiées le 23 mai 2023.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils concluent que l’entreprise a gravement manqué à ses obligations de sorte qu’ils étaient bien fondés à mettre fin à son intervention à ses torts exclusifs et que les dires de leur adversaire ne sont

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b84587

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, une facture datée du 6 février 2023 relative au lot plâtrerie, d’un montant TTC de 13 218,72 euros, ainsi qu’une facture datée du 15 mars 2023, relative aux travaux de création des réseaux, d’un montant

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils précisent qu’aux termes de l’acte de vente, ils bénéficient d’une exonération de garantie des vices cachés et concluent au débouté de l’ensemble des demandes de Madame [X] [Z].

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4e5033cf481c39a2ca7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Code : 70E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[O] [C], s’est réalisé par ailleurs sans mise en concurrence, dans une opacité la plus totale.

Source officielle

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