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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68c483c2575259d001c6b53c
1 juillet 2025
Par ailleurs, et à toutes fins utiles, au regard de la complexité des relations unissant les parties, il y a lieu de désigner un magistrat pour suivre les opérations de partage judiciaire, et ce, dans
3ème Chbre Cab A2
69cecdd1cdc6046d47e777eb
2 avril 2026
La création de parties communes spéciales est indissociable de l'établissement de charges spéciales à chacune d'entre elles.
CTX PROTECTION SOCIALE
6879499064dcbd881bec9269
7 janvier 2025
Le certificat médical initial en date du 19 août 2019 fait état d’un « syndrome dépressif avec souffrance au travail réactionnel à sa situation professionnelle ».
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
Les caractéristiques internes du produit, relatives à l’existence de mousses de densités différentes et à leur découpe particulière ne concernent pas l’apparence du produit, ses lignes, ses contours, sa
Chambre 1 Cabinet 3
69d8198dcdc6046d47b18ed1
9 avril 2026
[R] [E] font valoir des difficultés de communication entre Mme [L] et les habitants de la commune.
Chambre 1 Cabinet 1
67803daa9c3ba90f51dc74fa
9 janvier 2025
Cet ensemble immobilier figure au cadastre comme suit : Section N° Lieudit Surface ZE 19 [Localité 5] 27a 60ca ZE [Cadastre 2] [Localité 5] 23a 20ca TOTAL 50a 80ca Composés comme suit : 60 m2 de
8ème chambre 1ère section
670eb2961c3411ff34535beb
15 octobre 2024
de travaux de remise en état des installations de leur lot, pourtant vétustes, malgré le compte rendu de l'entreprise de plomberie Denos & Fouquet délivré postérieurement à l'ordonnance de référé du 10
4 ème chambre Cabinet D
696eac9dcdc6046d47ec0477
8 janvier 2026
Il indique par ailleurs que la séparation date du mois de mars 2024, que l’ordonnance des mesures provisoires a été rendue en octobre 2024 et que toute relation postérieure intervient suite à une rupture
1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf598
17 juillet 2024
De leur relation sont nés trois enfants. Par acte notarié en date du 11 décembre 2018, Mme [P] et M.
TJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702a
14 janvier 2025
concerne les murs et les plafonds dans l’entrée, les sols dans le séjour et dans l’entrée.
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61be02
7 juillet 2025
Il observe que la nouvelle rédaction de la clause litigieuse a ainsi échappé à la vigilance de M.
4ème chambre 1ère section
6978b09ccdc6046d47dcaf20
6 janvier 2026
Elle est relative lorsque la règle violée a pour seul objet la sauvegarde d'un intérêt privé ».
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aaf3
avoir bénéficié d’une arthroplastie de hanche réalisée le 12 juillet 2022 par le docteur [G] au sein de la Clinique du sport à [Localité 14] ; qu’elle a présenté une inégalité de longueur dans les suites
3ème Ch. Civile Cab. 3
67f444144e0040aa37365c74
2 avril 2025
Souhaitant effectuer des travaux de rénovation de ce bien, ils sont entrés en relation avec Monsieur [J] [K], associé de la S.A.R.L. AB2I.
8ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1cf0
5 avril 2024
[K] [D] a par la suite formé une demande identique par conclusions notifiées le 23 mai 2023.
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
Ils concluent que l’entreprise a gravement manqué à ses obligations de sorte qu’ils étaient bien fondés à mettre fin à son intervention à ses torts exclusifs et que les dires de leur adversaire ne sont
REFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84587
2 avril 2024
, une facture datée du 6 février 2023 relative au lot plâtrerie, d’un montant TTC de 13 218,72 euros, ainsi qu’une facture datée du 15 mars 2023, relative aux travaux de création des réseaux, d’un montant
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba5dcdc6046d479cdd2a
22 mai 2026
Ils précisent qu’aux termes de l’acte de vente, ils bénéficient d’une exonération de garantie des vices cachés et concluent au débouté de l’ensemble des demandes de Madame [X] [Z].
Référés
68e7a4e5033cf481c39a2ca7
7 octobre 2025
Code : 70E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
[O] [C], s’est réalisé par ailleurs sans mise en concurrence, dans une opacité la plus totale.
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