Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la caisse primaire d’assurance-maladie des Alpes-Maritimes n’a pas constitué avocat.

Le 04 juillet 2025, il lui a adressé une mise en demeure de régler la somme de 6 806,35 euros au titre des charges de copropriété impayées sur la période du 01 janvier 2021 au 03 avril 2025.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n'a pas constitué avocat.

DEFENDERESSES SA AIG EUROPE, Société anonyme au capital de 47 176 225,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 2], sous le n° 838 136 463, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne

anonyme au capital de 47 176 225,00 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 838 136 463, dont le siège social est Département Automobile Sinistres Complexes [Adresse 2] (France), prise en la personne

SMABTP, société d’assurance, entreprise régie par le Code des assurances, enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro de Siret 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

Bien que convoquée par acte d’huissier signifié par remise à personne le 29 décembre 2025, Madame [G] [A] n'est ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Par acte de commissaire de justice délivré selon procès-verbal de remise à personne le 16 septembre 2025, la société INVEST CAPITAL LTD a fait assigner Monsieur [V] [Y], devant le juge des contentieux

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM n’a pas constitué avocat.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

Cette ordonnance a été signifiée à personne à madame [W] [A] [J] le 16 janvier 2017.

sous le nom commercial GENERALI [H]., Société anonyme au capital de 69.213.760,00 € immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 572 084 697, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne

DEFENDERESSES La SCI TVM FAMILLE, société civile immobilière au capital social de 1.525 euros, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 481 038 081, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocat au

La remise a été effectuée à personne morale, plus précisément à M.

L’assignation a été remise à personne habilitée.

assurance ABEILLE IARD & SANTE, enregistrée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en son établissement [Adresse 5], lui-même pris en la personne

BTP, société d’assurance, entreprise régie par le Code des assurances, enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro de Siret 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne