décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Décembre 2023 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

de justice» ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 13 mai 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 13 mai 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

enfants (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens

Par lettre recommandée du 6 juillet 2022 reçue le 11 juillet 2022, la société FINANCIÈRE SOLIDOR a notifié à Mme [I] [T] son licenciement pour faute grave.

Il est en outre établi et non contesté que la copropriété s’est opposée à l’exploitation dans les lieux loués d’un bar avec licence IV.

Elle explique être célibataire, avoir deux enfants à charge, avoir été licenciée abusivement et avoir vu son aide pour le logement supprimée.

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   Monsieur [O] [S], né le 10 mai 1958, exerçant la profession de

charge par la caisse primaire d’assurance maladie, que la consolidation de son état de santé a été fixée au 29 septembre 2015, qu’elle a été déclarée inapte à son poste, que le médecin conseil lui a remis

Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 23 décembre 2017, la société [4] a formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale - devenu pôle social du tribunal judiciaire

Monsieur [U] [D] verse aux débats une lettre recommandée avec avis de réception reçue par la société Banque Postale le 12 décembre 2023, qui permet de s'assurer que cet établissement bancaire a été bien

Cette offre de reclassement ayant été refusée, il a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 octobre 2021.

Bien que régulièrement assignée, la CPAM des Alpes-Maritimes n'a pas comparu ni personne pour elle, mais a fait parvenir au juge une lettre pour lui faire connaître le montant provisoire de ses débours

Dans le cadre dudit recours, la société a également sollicité la remise des majorations de retard.

Au soutien de sa demande, elle fait valoir avoir rencontré des difficultés financières, la société ayant fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire et ayant licencié un employé.

Au soutien de ses prétentions, il explique avoir eu un licenciement économique en mars 2024. Il souligne qu'il a retrouvé un contrat à durée indéterminée et qu'il perçoit environ 800 euros.

Son époux a été licencié, mais est devenu auto-entrepreneur avec des revenus moyens de 1800 euros par mois. Elle a proposé des versements de 100 euros mensuels en plus des loyers courants.

Chauffeur routier, il a été licencié en 2023 et n’a pas perçu de droits au chômage avant avril 2024, ni RSA. Il a signé un CDI en avril 2024.

Le médecin-expert, docteur [C] a remis son rapport, après consultation et analyse des pièces d’[S] [A], le 13 janvier 2026.