civile de la personne responsable.

Mme [R] [V], qui ne conteste pas que la pathologie du cancer du poumon qui à emporter son père, âgé de 63 ans, au seuil de sa retraite, de manière fulgurante en deux mois, n’a pas d’effet en elle- même

En réponse aux moyens soulevés en défense, Madame [K] soutient que les défendeurs ne contestent pas que des machines seraient encore entreposées.

Elle expose que les époux [G] ont, plutôt que de réaliser les travaux de nature à mettre fin aux désordres, mis en location de courte durée leur appartement pour rentabiliser la période pendant lequel

il y a plus de six ans.

Il l'est encore lorsqu'il émane d'un tiers de connivence.

Il était âgé de 27 ans au jour de la consolidation. Il n’y a pas lieu de retenir la rémunération en capital immobilier, qui n’entre pas dans la définition de ce poste de préjudice.

De plus, l’éclairage du cyclomoteur n’était plus d’origine.

S’agissant de Madame [C], il s’agit de soins consistant à appliquer une pommade sur une cheville qui ont été facturés à tort sur une période de près de deux ans et non prévus par la NGPA.

la plateforme AIRBNB depuis plus de quatre années.

Le 14 avril 2023, le Tribunal de commerce de Blois a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SAS SA ROTOFOR.

Il note là encore que “les tôles en amiante-ciment se sont dégradées avec le temps, là aussi, mais on ne peut ignorer les conséquences de la présence des branchages qui se sont développés durant des années

[N],  né le [Date naissance 1] 1998 et âgé par conséquent de 19 ans lors de l'accident, et de 21 ans à la date de consolidation de son état de santé fixée au 9 juillet 2020 dans le rapport d’expertise,

Elle ajoute qu’il appartenait aux nouveaux propriétaires de faire procéder au ramonage de la chaudière avant sa remise en route alors qu’ils savaient qu’elle n’était plus entretenue.

Aussi est il irrationnel de comparer les écritures d’une même personne surtout si plusieurs années les séparent” et du Docteur [WJ] rhumatologue qui écrit que “les pathologies présentées par Monsieur [

amples ou contraires, - DEBOUTER toutes parties de toutes demandes plus amples ou contraires à l’encontre de la compagnie GENERALI IARD y compris au titre de frais irrépétibles lesquels seront ramenés

[Y] [K] justifie l'attribution d'une pension de catégorie 3 ". ______________________________________________________ L'assurée relève d'une pension d'invalidité de catégorie 2 depuis le 25/09/2017.

Lorsqu'il statue en application de l'article L.733-10 du code de la consommation, le juge peut en outre prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

[Y] [N] disposait des moyens nécessaires pour financer les matériaux et qu’il a sur son temps libre réalisé lui-même les travaux pendant plusieurs années. Sur ce, le tribunal, 69.

à indemnisation en raison de la gêne subie si les travaux ont duré plus de 21 jours.