Par requête enregistrée au greffe le 17 mars 2025, Monsieur [C] [B] a saisi le Tribunal administratif de Caen d’un recours à l’encontre de ces décisions.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Localité 7] ( Hauts -de- Seine ) Par [X], [W], [F] [R] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] ( Bouches-du-Rhône) Dit que l’adoption prendra effet le 28 juin 2023, date du dépôt de la requête

Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de procédure civile ; Rejette le surplus des demandes des parties. Vu la requête déposée le 17 février 2026 par M.

Mme [R] a formé un recours administratif préalable obligatoire le 7 février 2025, lequel a fait l'objet d'une décision de rejet par la CDAPH le 27 février 2025.

Il sera statué par décision réputé contradictoire.

Il soutient que ce taux ne reflète pas l’ensemble de ses séquelles et doit être révisé.

[A] tendant à obtenir la preuve de l’envoi par l’organisme d’un courrier daté du 09 août 2021, selon les termes de sa requête.

Par requête expédiée le 23 septembre 2022, la société [2] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras afin de contester la décision implicite de rejet de sa contestation par la commission

Par lettre de son conseil du 14 janvier 2025, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable ([2]) en contestation de cette décision laquelle a rejeté son recours par décision prise en

En parallèle à cette procédure en répétition d’indus, la CPAM a également engagé une procédure de pénalité financière (d’un montant de 10.290,00 euros) à l’encontre de Madame [K].

reçue au greffe le 7 avril 2022, la Clinique de la [2] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon suite à la décision implicite de rejet par la Commission médicale de Recours Amiable de la

[X] a formé un recours administratif préalable obligatoire le 13 janvier 2025, lequel a fait l'objet d'une décision de rejet par la CDAPH le 27 février 2025.

salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 2] Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête

La [2], en sa séance du 16 septembre 2024, a rejeté la requête de la société [1] et confirmé le redressement.

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre par requête du 28 juin 2022, sur rejet implicite de la commission.

Par courrier du 20 octobre 2023, la société GSF NEPTUNE a contesté l’imputabilité des arrêts de prolongation et soins auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA), qui a rejeté son recours

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure.

Contestant cette décision, la société [1] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 6 décembre 2024.

A l’audience du 6 mars 2026, Madame [K] [F] comparaît représentée par son conseil qui sollicite le bénéfice de sa requête.