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352J-W-B7H-CZSJJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par son syndic, la société Immo de France [Localité 1] IDF AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laurent SALEM

Source officielle

11ème civ. S4

697afda2cdc6046d4710682c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

[O] [P] à payer à la SAEM CDC HABITAT la somme de 5 871,98 euros au titre des loyers et charges dues au 21 octobre 2025, mois d'octobre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal sur la somme de 3 825,54

Source officielle

J.E.X

6690205e766d1156dbbeaec1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Le 10 avril 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [R] [K] à la requête de la SAEM SACVL.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

65970039f74364d4a5c5946e

T. Judiciaire

29 décembre 2023

Sur les délais de paiement La loi du 06 juillet 1989 n'est pas applicable au contrat de résidence conclu entre la Saem Adoma et la défenderesse.

Source officielle

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b242340f8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

DEMANDERESSE Société SOCAMI venant aux droits de la société MAISONS SANEM par fusion absorption et exerçant notamment sous l’enseigne MAISONS SANEM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Source officielle

3ème chambre 3ème section

65a82985228119c903226a4a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

[C] au titre des droits patrimoniaux d’auteur de [T] [Z] sont irrecevables en raison de leur apport à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (ci-après SACEM) ou, s’agissant des autres

Source officielle

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 26 mars 2024 entre les mains de la société SACEM

Source officielle

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

La SAEM CITALLIOS souligne le caractère excessif des prétentions de la SARL VIKING.

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6973aa42cdc6046d47719f4e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [J] [Y] [B], demeurant [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 5 avril 2023, la SAEM

Source officielle

5ème chambre 2ème section

6a15e8bdcdc6046d4705abdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société [R] et [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent SALEM - #D1392 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

66216508c8ec436236deb276

T. Judiciaire

16 avril 2024

procéder à son expulsion ainsi qu’à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d’un serrurier et de la force publique ; CONDAMNONS Monsieur [Y] [I] à verser à la SAEM

Source officielle

3ème chambre 2ème section

6585e2aa638cf45b25ce6a7f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

La société Universal music publishing et la Sacem, par messages des 14 et 17 novembre 2023, se sont associées à ces observation et demandé que la péremption soit constatée.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

670572271296b51ba2b07ceb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SAEM

Source officielle

PCP JCP ACR référé

668d7ff053e3bdd077867427

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Compte tenu de la situation du défendeur, l’équité commande de rejeter la demande formée par la SAEM ADOMA au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

JCP-surendettement

688a8c1b33e738545ad16ee7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Suivant courrier recommandé avec avis de réception envoyé le 26 mars 2025, la SAEM [27] a également contesté les mesures imposées.

Source officielle

4ème chambre 2ème section

6704268c8d5cd4a8759126c1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

BLOCH - E634 DÉFENDERESSES SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE [Localité 1] (SAEMES) S.A. ALLIANZ IARD S.A.

Source officielle

REFERES JCP

68def0f56af9fd1f80978116

T. Judiciaire

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HW AFFAIRE : SAEM CDC HABITAT

Source officielle

Juge de l'exécution

66fc6b39cea3edbfa998fc66

T. Judiciaire

1 octobre 2024

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Société Civile Immobilière inscrite au RCS de PARIS sous le n°803 636 760 dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès France, 75013 PARIS, représentée par la SAEM

Source officielle

2ème Chambre

690988af43d68eab4071a5b1

T. Judiciaire

28 octobre 2025

Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE

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2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017 N° Portalis : DB36-W-B7F-CVW4 AFFAIRE : LA SAEM

Source officielle

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