TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00010 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00436 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LD Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié

régime des salariés ou des non-salariés des professions agricoles, titulaire d'un diplôme mentionné au 2° de l'article R. 717-50 du code rural et de la pêche maritime et qualifié en médecine du travail

JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [N] [Y], Collège salarié

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOZ JUGEMENT N° 25/180 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOY JUGEMENT N° 25/179 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Maria DE NICOLO, Assesseur représentant des employeurs Assesseur : Richard BOULOU-RIETSCH, Représentant des salariés

régime des salariés ou des non-salariés des professions agricoles, titulaire d'un diplôme mentionné au 2° de l'article R. 717-50 du code rural et de la pêche maritime et qualifié en médecine du travail

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

De plus, le colloque médico-administratif du 13 avril 2021 indique également que la liste limitative des travaux du tableau n°79 des maladies professionnelles est respectée.

La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a instruit cette demande.

DE [Localité 4] Requête : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGU NOTE D’AUDIENCE Le 12 janvier 2026, à 11h05 Devant Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

Moulay El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.

par Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D671 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du VAL-DE-MARNE, division contentieux [Adresse 2] représentée par Mme [G] [T], salariée

Elle indique que si le site de Saint-Etienne-du-Rouvray a effectivement été inscrit sur la liste ACAATA de 1950 à 1981 par arrêté du 3 juillet 2000, cela ne suffit pas à établir que M.

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

Transmis par RPVA à : Maître Julien LANGLADE de la SELARL CABINET KSE & ASSOCIÉS, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE Madame [I] [F], salariée de la société [5] en qualité d’agent de service, a

00108 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie RIVIERE Assesseur Valérie ARIZZI, Assesseur collège Employeurs Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège Salariés

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

Elle se prévaut à cet effet des questionnaires renseignés par la salariée et l'employeur.