RG 26/00064 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERHK AFFAIRE : [I] / [W] DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] demeurant 90, Chemin du champ Redon, 07150 VAGNAS représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE

VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Janvier 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM3X AFFAIRE : [J] / [A] Copie exécutoire délivrée le : - Me Noé BREYSSE - Maître Serge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13563 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YC4 AFFAIRE : Mme [O] [Z] (Me Audrey SELLES) C/ MATMUT (Me Philippe de

décision du PREFET DE LA COTE D’OR prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [S] [H] né le 02 Juillet 1983 à ROME de nationalité Serbe

[S] [M] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GAMEST ASSURANCES MUTUELLE DE L EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - LES ASSURANCES MUTUELLES DE L’EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - CPAM DES BOUCHES

N° Portalis DBYA-W-B7K-E36EN N° Minute : 26/320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [U] [W] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Serge

C.EXE : Maître [R] [H] Maître [B] [P] Maître [G] [C] C.C 1 Copie Serv.

EN PRESENCE DE : Monsieur Serge FLAUD, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur des Finances, Commissaire du Gouvernement. *** Vu l’ordonnance d’expropriation rendue le 13 mars 2025

Me SERRA Exp. LS + LRAR parties Exp.

-Condamner Monsieur [W] [Q] [B] aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD, Avocats associés, conformément aux dispositions de l’article 699

GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 20] (26) [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Serge

la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [L] [X] né le 03 Février 1983 à CHARTRES (28000) 29 Cité des Petits Sentiers 28110 LUCÉ comparant assisté de Me Lisa SENE

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [V] [C], demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 5] - [Localité

Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 16 juin 2023, Monsieur [S] [M] [O] a acquis un véhicule automobile de marque Nissan, modèle Qashqai, immatriculé DT-891-ML, portant le numéro de série

soph SOALLA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2198 DEFENDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] (SENEGAL) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Mamadou SENE

représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Commune de [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Serge

Portalis 352J-W-B7H-C2D5W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Marie louise SERRA

JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 19 DECEMBRE 2023 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SERIS