Elle justifie avoir adressé la copie du recommandé à Madame [J] [V], mais ne verse toutefois pas l'accusé de réception, indiquant que celui-ci n'a pas été renvoyé par La Poste.

Cet acte est notifié à l'acquéreur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou

€, à payer par LCR au 01/03/2024 ; la facture n°4074515 du 16/04/2024, émise par la SAS SPP PIPAL, au nom de Monsieur [M] [P] de 428,41 €, à payer par LCR au 16/05/2024 ; la facture n°4111378 du 05/06/

[D] [R] a versé à la signature du devis la somme de 500 € en espèces. La facture du 11/03/2023, d'un montant de 7 700 €, a été intégralement payée avec une garantie de 10 ans.

Les frais de mise en demeure des 17 novembre 2022, 3 février 2023 et 24 juillet 2023 sont justifiées avec la production du bordereau d’accusé réception, de sorte que la somme de 8,50 euros sera retenue

les Conditions Générales Interprofessionnelles de Location de matériel d'entreprise sans conducteur, et à défaut à compter de la mise en demeure avec accusé de réception ; - Condamner M.

de réception.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 avril 2024 et remis à l'intéressé, l'assurance protection juridique du bailleur a mis en demeure Monsieur [K] [U] d'avoir à payer la somme

À cet égard, doivent notamment figurer parmi les éléments de preuve : une copie du document en cause comportant la mention de la signature électronique avec le nom du signataire, la date de la signature

Passé ce délai, il convient de nous communiquer les justificatifs de la réception de la note d'honoraires par les parties (accusés de réception ou copie du ou des mails), afin que nous puissions procéder

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 19 juin 2021, Monsieur [P] [S] a informé Monsieur [L] [N] qu'il n'entendait pas payer les sommes demandées, lui reprochant des carences, une exécution

Il est constant que la PHARMACIE DU FARON a réglé un acompte de 40 % à la signature des marchés, soit 11.088, 85 euros pour le lot électricité et 10.489, 20 euros pour le lot climatisation, puis la facture

Par lettre recommandée avec accusé réception du 15 janvier 2024, la société Lila a vainement mis en demeure M.

de réception restée infructueuse pendant 8 jours.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 03 mai 2023, le conseil de Monsieur [B] [F] a mis en demeure la société B.P de régler la somme de 14905 € TTC incluant l’indemnité journalière de retard

de réception du 04 juin 2024.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 1er février 2023, la SAS [Adresse 1] a déclaré sa créance au passif de la procédure collective, à hauteur de 107 847, 46 € TTC.

Suivant la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 avril 2024, la S.A.S. GEOP a mis en demeure M.

révélés postérieurement à la réception.

Les factures n°19046 et 19047 émises le 11 avril 2019 mentionnant un règlement à réception de la facture, il sera fait droit à la demande de l'association INCUBALLIANCE de faire courir les pénalités de