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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
669022ee766d1156dbbed1a7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
-laquelle n'est à ce stade que purement hypothétique-, de la compétence du juge de l’exécution et non de la présente juridiction.
Source officielle4ème Chambre D
69d808c7cdc6046d47b0337a
9 avril 2026
9 avril 2026
de l'exercice de l'autorité parentale et la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont, de plein droit, exécutoires à titre provisoire, DIT n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f
19 mai 2026
19 mai 2026
Une copie de cette décision a également été adressée à l'autre partie par lettre simple. Comment faire courir le délai d'appel ou faire exécuter la décision par l'autre partie ?
Source officielleSaisies immobilières
686842354965b5d9df3274cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu qu’aux termes de l’article R322-15 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution, “à l’audience d’orientation, le Juge de l’Exécution, après avoir entendu les parties
Source officielleSurendettement
6759f8c03bace64ddb45bf39
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Pendant l’exécution des mesures de redressement, M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d96fc432ce7d11a6f0f9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur l'exécution provisoire La BNP PPF entend que l'exécution provisoire de droit soit écartée, soutenant qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire, en ce que l'anéantissement rétroactif du
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c643b3d977d8cd1a6e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par acte d’huissier du 25 juillet 2023 délivré selon les mêmes modalités que celles susmentionnées, la société CRESERFI a assigné les consorts [E] devant le juge de l’exécution de ce tribunal au visa des
Source officielleSaisies immobilières
68f921c0de0ebe408da9494d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant un jugement rendu le 10 juillet 2025, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis pour l'audience du 9 octobre 2025.
Source officielleSaisies immobilières
68f921cbde0ebe408da94c24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant un jugement rendu le 10 juillet 2025, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis pour l'audience du 9 octobre 2025.
Source officielleSaisies immobilières
68f921ccde0ebe408da94c3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant un jugement rendu le 10 juillet 2025, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis pour l'audience du 9 octobre 2025.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542206866c0645cd2b5c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le règlement devait s’effectuer par prélèvements automatiques selon les modalités prévues au contrat.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c4c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le règlement devait s’effectuer par prélèvements automatiques selon les modalités prévues au contrat.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542506866c0645cd2c7c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le règlement devait s’effectuer par prélèvements automatiques selon les modalités prévues au contrat.
Source officielleSaisies immobilières
68e88b973ea43407b9fbc33e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
Source officielleSaisies immobilières
68e88bb83ea43407b9fbcdac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
Source officielleSaisies immobilières
69cec838cdc6046d47e7082a
2 avril 2026
2 avril 2026
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
Source officielleSaisies immobilières
69cec9e5cdc6046d47e72346
2 avril 2026
2 avril 2026
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
Source officielleSaisies immobilières
67a65e6d9324999a647a3d31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
Source officielleSaisies immobilières
673f8817d88ba22ff74f9a49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
Source officielleSaisies immobilières
673f8819d88ba22ff74f9a7f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
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