FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [V] [U] [F], demeurant [Adresse 3] non

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [D] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant

tuiles, rails, vis à bois, étrier inter/exter, câble et coffre AC avec un onduleur chargeur hybride tout en un Solar one avec deux batteries de 3.0 kHW F3000 lithium garantie 15 ans.

[I] MARSEILLE, 72 bis Rue Perrin Solliers - 13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [H] [M] née le 01 Février 1984 à SAINT

recouvrement TSA 83361 33612 CESTAS CEDEX non comparante, ni représentée LA BANQUE POSTALE CF Service surendettement 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante, ni représentée ERILIA 72 Bis Rue Perrin Solliers

A l'audience du 03 février 2026, le demandeur non présent mais représenté par [F] [Y], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les

A titre principal, elle sollicite la condamnation de la société ALPES HOTEL PRALONG à lui verser la somme provisionnelle de 40 000 euros au titre du solde des factures en date du 28 novembre 2023.

Lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a indiqué se désister de l’ensemble de ses demandes à l’exception des frais irrépétibles et des dépens en suite du solde de la dette.

Monsieur [V], comparaissant en personne et en représentation de son épouse, considère la demande au titre des frais irrépétibles inéquitable dès lors que la dette a été intégralement soldée le 24 octobre

reprendre les travaux à ses frais exclusifs, qu’ils avaient refusé cette solution ne souhaitant plus collaborer avec la société défenderesse, que le coût des travaux de reprise s’élevait, déduction faite du solde

A l’audience du 14 octobre 2025, la SA PROMOLOGIS - représentée par Madame [V] [F], régulièrement munie d'un pouvoir - se désiste de l'intégralité de ses demandes, la dette étant soldée, à l'exception

Madame [F] [A] expose qu’elle avait récemment fait l’achat, sur le site Amazon, d’un ventilateur de sol, modèle Sirocco 18 de marque TAURUS qu’elle avait placé ce produit sur le sol de sa chambre et que

SOL CONSEIL, VILLE DE GENTILLY, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.

Sur les sommes dues au titre du solde débiteur du compte Selon les dispositions de l’article 1103 du Code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Cosy Corner des locaux commerciaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] (au rez-de-chaussée : boutique, deux bureaux, au 1er étage : un bureau et au sous-sol : trois réserves et deux

Aussi, les relevés de comptes des consorts [E] entre les 19 juin et 18 août 2020 démontraient qu’ils étaient dans une situation financière structurellement débitrice avec un solde bancaire négatif.

de la situation n°11.869,86 € TTC au titre du solde de la situation n°24.986,13 € TTC au titre de la situation n°347.586,64 € TTC au titre du solde de son marché de travauxDont à déduire 22.000 € au titre

Toutefois, un doute existe sur le solde du marché qui pourrait tout à fait être nul, voir négatif, et la demande se heurte donc à une contestation sérieuse ; elle ne pourra qu’être rejetée.