S’il déclare encore avoir restitué l’ensemble des codes pour accéder aux plates-formes de GED en cause, il n’en verse toutefois aucune preuve et rien n’est donc de nature à faire douter de la sincérité

[K] à leur payer la somme de 15 345 euros au titre des travaux de remise en état, - juger que cette somme sera indexée sur l’indice du coût de la contstruction BT01, - condamner M.

[N] [I] la somme de 1456,79 euros ; - Dire que M.

à la CPAM des Côtes d'Armor représentée par la CPAM d'Ille et Vilaine la somme provisionnelle de 7 978,87 euros au titre du remboursement du montant des débours, ladite somme avec intérêts de droit à

- Condamner in solidum la société La Division du Bâtiment, la société Millenium Insurance Company, Monsieur [N] [K], Monsieur [Y] [C], Monsieur [J] [Z] à lui verser les sommes suivantes : - 72.004,16

[F] [G] sollicite une somme de 189,75 €.

[G] à verser 3 000 € à la société Fotocars et à supporter les dépens.

qu'il a déjà versées.

La société ALLIANZ IARD indique avoir versé la somme de 175 441,92 euros, à titre de provision, à la CPAM du Hainaut.

Ils soulignent que l’étude de notaires prenait la forme sociale d’une société civile professionnelle au moment des faits, la rendant solidairement responsabilité avec Maître [R].

allouée ainsi que des sommes allouées à la victime en réparation des préjudices subis et enfin, de dire qu’elle procèdera au recouvrement de ces sommes, ainsi que des frais d’expertise, auprès de la société

dont elle serait amenée à faire l’avance, à savoir le doublement du capital ou de la rente, l’éventuelle provision sur préjudice ainsi que les frais d’expertise et les sommes allouées au titre des préjudices

le paiement d’une provision de 100 000 € à valoir sur le dédommagement de l’enfant et d’une provision de 20 000 € au bénéfice de chacun de ses parents ainsi que le versement d’une somme de 100 000 € au

et de l'indemnisation à venir pour le compte de l'employeur, la SAS [14] ; ° CONDAMNER la CPAM de [Localité 13]-[Localité 12] et la SAS [14] à verser au Conseil de Monsieur [L] [P] la somme de 2 000

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

Il a fait droit à sa demande d’inclure la prime mensuelle de logistique dans le calcul de l’indemnité de congés payés, et a condamné la société Rexel France à lui verser la somme de 494,69 € à titre de

Cette attitude a porté atteinte à l’image professionnelle de la société PACK CREATION, et justifie que lui soit allouée une somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts.

Monsieur [S] [T], qui exerce la profession de réalisateur, monteur, étalonneur, y a suivi une formation de monteur lors des années scolaires 2009/2010 et 2010/2011.

[I] (EIRL BUREAU D’ETUDES [P] [I]) sera condamné à leur verser la somme de 4 300, 09 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ladite somme tenant compte du coût (à hauteur de

[A] [E] : Vu les pièces versées aux débats et listées en annexe des présentes, conformément à l'article 56 du CPC, modifié par Décret du 28 Décembre 1998.