En l'espèce, les défendeurs justifient percevoir des revenus d'un montant mensuel total de 3554,50 euros et s'acquitter, en sus des charges de la vie courante, de la taxe foncière (41,75 euros par mois

en référé la réalité de cette perte, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de dommages intérêts formée à ce titre par les époux [R], pas plus qu’à celle formée au titre du remboursement de la taxe

(es-qualité de colocataire – conjoint-autre) ; -la facture TOTAL ENERGIES concernant l’adresse 3 Rue du Moulin à MANSPACH établie le 18 décembre 2022 aux noms de Monsieur [M] et Madame [X] ; -la taxe

En l’espèce, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES prétend être créancier de Monsieur [R] [O] au titre de l’impôt sur le revenu, des contributions sociales et des taxes d’habitation.

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

Les charges, mensuelles sont appréciées conformément aux éléments communiqués par le débiteur : les charges de loyer, les impôts (taxe foncière, taxe d'habitation, impôts sur le revenu notamment), ainsi

justificatif, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

Le bail a été consenti à effet rétroactif du 1er avril 2012 pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer annuel de 140.000 euros hors taxes et hors charges.

S'agissant des frais et impôts, la promesse synallagmatique du 30 juillet 2024 stipulait que [Z] [T] était redevable, à compter de la signature de l'acte définitif, des impôts locaux, tels que la taxe

Sur les frais de travaux et charges indivises Madame [S] [E] justifie avoir réglé pour le compte de l’indivision les sommes de : - 1 936 euros à [13] le 27 janvier 2022 - 376 euros pour la taxe d’habitation

Impôts : 1.127 euros (taxes foncières) et 692 euros (taxe d’habitation) Assurance habitation [21] 2020 : 421,70 euros.”

Toutefois, Mme [L] ne conteste pas devoir en sus la taxe foncière 2025 avec sa majoration.

de paiement, Monsieur [C] [R] ne communique que son avis d’impôt 2021 sur les revenus de 2020, quelques bulletins de paie de l’année 2021, outre celui du mois de décembre 2020 ainsi que son avis de taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

le territoire duquel est située la dernière résidence habituelle des époux, dans la mesure où l'un d'eux y réside encore au moment de la saisine de la juridiction» ; Qu'en l'espèce , Madame [W] [P] habite

[P] produit les taxes d’habitation des 2019, 2020 et 2022 qui démontrent qu’il réside à titre principal dans les lieux, et ce depuis toujours ; que la SCI Perlie immobilier le savait pertinemment puisqu