& CO des locaux situés [Adresse 3] - lots 5, 6 et 9 - 75016 [Adresse 4], moyennant un loyer annuel de 72.000 euros, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance.

Sur les taxes foncières : Seule la taxe foncière pour l’année 2021 constitue une créance dont Monsieur [L]peut se prévaloir à l’encontre de l’indivision post-communautaire, soit la somme de 1385 euros

titre des dépense de conservation : taxe foncière 2015 : 770 € taxe foncière 2016 : 826 € taxe foncière 2017 : 829 € taxe foncière 2018 : 815 e taxe foncière 2019 : 832 € taxe foncière 2020 : 840 € taxe

HAGTORN, Présidente, et Charlotte VALLÉE, greffière JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Rendu par mise à disposition au greffe - Signé par Anne-Caroline HAGTORN, Juge aux Affaires Familiales

En conséquence la taxe des ordures ménagères au titre de l’année 2023 d’un montant justifié de 211 euros est due par Monsieur [S] [N] et Madame [I] [P] S’agissant de la taxe due au titre de l’année 2024

de trois, six, neuf années à compter du 1er octobre 2021, moyennant un loyer annuel de 24.000 euros hors taxes et hors charges, payable mensuellement et d’avance.

Les dépens de la présente instance seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe.

sur les ordures ménagères s’est élevée, pour l’année 2021, à 78 euros ;la taxe sur les ordures ménagères s’est élevée, pour l’année 2022, à 81 euros ;la taxe sur les ordures ménagères s’est élevée, pour

L'association Armines le sollicitant, il convient d'ordonner que les intérêts échus dus au moins pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 5 décembre

de six, neuf, douze années entières et consécutives, moyennant un loyer annuel de 56.531,85 euros hors taxes et hors charges ; Par acte sous seing privé du 10 juillet 2024, dans le cadre de la liquidation

de 6 années à compter du 1er octobre 2020, un appartement situé [Adresse 2], consistant en un appartement, moyennant un loyer annuel de 54 000 euros HT, payable trimestriellement, par quart et d’avance

privé en date du 09 mai 2023, la société EURL BETHUNE BORGHESE a consenti un bail commercial à la société SAS VILLAGE sur des locaux situé [Adresse 3], à destination de « salle des fêtes » pour une durée

de trois, six, neuf années à compter 16 février 2016, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 21.600 euros hors taxes et charges, payable trimestriellement et d’avance, pour l’exploitation d’une activité

Ledit bail a été conclu le 8 septembre 2011 par acte authentique, pour une durée de neuf années entières et consécutives, commençant le 1er novembre 2011, pour se terminer le 31 octobre 2019, pour un loyer

, payable trimestriellement par avance.

Portalis DB3Q-W-B7J-RK43 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et lors du prononcé ENTRE

de neuf années à compter du 1er avril 2022, moyennant le paiement d'un loyer annuel de 14 400 euros hors taxes et hors charges, payable trimestriellement et d'avance.

Son capital social initialement fixé à 1500 € a été divisé en 100 actions entièrement attribuées à M. [I]-[Z] qui en est le président depuis le 1er août  2013.

Par acte sous seing privé du 29 janvier 2016, la société IMMORENTE a renouvelé le contrat de bail commercial consenti à la société BARLOV, portant sur les lots susmentionnés, pour une durée de neuf années

10.552,43 euros durant l'année 2015, de 10.429,19 euros durant l'année 2016, de 10.656,19 euros durant l'année 2017, et de 10.831,30 euros durant l'année 2018, soit la somme totale de : (10.455,15 x 4