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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f574c5bbf04ef7857bd6a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

précisé : - que cette patiente psychotique présente un épisode dissociatif sévère, - qu’elle se trouve en rupture de traitement avec une désorganisation importante de la pensée (délire paranoïde à thématique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d00cdc6046d477f0202

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [L] [R] a été hospitalisé sans son consentement au vu du certificat médical établi par le Docteur [A] [H] en date du 12 mai 2026 faisant état de “état délirant chronique, thématique persécutrice

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48d9cdc6046d477af8b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Délire a thématique mégalomaniaque et de sorcellerie. Aucune critique des troubles du comportement. Anosognosie ".

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0d9cdc6046d479d6219

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

notamment que le patient, connu de l’établissement pour une pathologie psychiatrique chronique, continue de présenter des troubles, certes en régression mais toujours présents, tient des propos à thématique

Source officielle
TJ

JLD

69d02912cdc6046d47077000

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [D] reste désorganisé, délirant avec une thématique mégalomiaque et de filiation.

Source officielle
TJ

JLD

68e42693681ed727f2a5c344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

surveillance médicale constante en hospitalisation complète, et créant - dans un contexte d'urgence - un risque grave d'atteinte à son intégrité (selon le certificat d'admission : idées délirantes à thématique

Source officielle
TJ

JLD

68683a024965b5d9df3259bb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présentés par la patiente qui présente une décompensation de sa pathologie sur fond de consommation de toxiques et de probables traits de personnalité antisociale, à savoir des symptômes positifs de thématique

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987e0cdc6046d47d2e75d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

notamment que l’état de santé de la patiente est inchangée depuis le dernier certificat médical du 02 avril 2026, lequel précise que cette dernière, en état d’incurie, adopte un discours incohérent à thématique

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d04101cdc6046d470964de

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de Mme [N] [J] [G] a été motivée initialement par un trouble délirant à thématique persécutive avec

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d0411acdc6046d4709671a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

était en programme de soins depuis le 06 mars 2026, a été motivée par une aggravation de ses troubles avec notamment des troubles du cours et de la forme de la pensée avec des idées délirantes à thématique

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555360e2901d10fa32d82

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

certificats mensuels et du dernier avis du collège d’experts en date du 07 10 2025 que les éléments délirants aîgus se sont atténués mais que Monsieur [C] [Z] présente toujours un délire enkysté à thématique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b853ea43407b9fbbb6f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adressée par son entourage familial aux urgences devant rupture de son état antérieur depuis 1 mois se manifestant pour insomnie quasi-totale, instabilité psychomotrice, logorrhée, propos de thématique

Source officielle
TJ

JLD

69602cc2cdc6046d47ad7c9b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

certificats médicaux et de l’avis motivé rédigé le 05 janvier 2026 par le docteur [D] que Monsieur [G] a été admis dans un contexte de tentative de suicide par pendaison et de propos délirants à thématiques

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6973a337cdc6046d4770d353

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

permet de constater que Madame [P] [Z] présentait des troubles mentaux caractèrisés par des propos désorganisés avec logorrhée, associations d’idées et paralogismes associés à des idées délirantes à thématique

Source officielle
TJ

JLD

697b35d3cdc6046d4716d3ba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les certificats médicaux produits font notamment état de son adhésion à des convictions délirantes à thématique de persécution tenus par l’intéressé .

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ccde5cdc6046d4746ecd8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'irresponsabilité pénale de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse du 18 février 2025, en raison d'un trouble grave de la personnalité et des éléments à registre psychotique avec thématique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcd4828bf9d42b6e30435

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

octobre 2025, il est relevé que le patient présente une fluctuation de l’humeur, marquée par des tendances agressives, avec des menaces de représailles et de vengeance dans un contexte délirant à thématique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bce5928bf9d42b6e31412

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il présente un discours à thématique mystico-religieuse associé à des idées de persécution. Le médecin précise que toute alliance thérapeutique avec lui est impossible pour le moment.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbc061f8a20b910f89c20

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le certificat médical établi à 24h00 de l’admission par le docteur [B] confirme ces éléments avec le confiement d’emblée d’un syndrome délirant riche, avec une thématique persécutive.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbec11f8a20b910f8e0aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'appui, il est indiqué qu'elle présente une tachypsychie avec logorrhée, coq à l'âne, familiarité et éléments psychotiques à thématique érotomaniaque.

Source officielle

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