DIRECT d'un véhicule d'occasion de marque VOLKSWAGEN TRANSPORTER T5 2.5 TDI, mis en circulation en juillet 2007 et affichant un kilométrage de 155 101 km, moyennant le prix de 7 990 euros.

Le kilométrage lors de la vente du 9 octobre 2020 était de 47 900 selon certificat de cession d’un véhicule d’occasion en date du 9 octobre 2020 produit par Madame [K].

Motifs de la décision: Il résulte des productions que Madame [W] a acquis, selon facture du 8 février 2020, émises par la société Nickel auto, un véhicule d’occasion mini Cooper 1600 D, immatriculé [Immatriculation

[M] [Y] a acquis un véhicule d’occasion Peugeot Partner immatriculé AS 024 WP auprès de la société BH car (nom commercial de la société LB transactions) pour un prix de 4 990 euros (outre des frais de

[X] [B] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque de type Citröen DS3 immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la SARL AK AUTOMOBILE au prix de 6.990euros.

Le 30 août 2021, elle a publié une annonce de vente d’un véhicule d’occasion NISSAN 350z phase 3 313cv, origine DUBAI, moyennant le prix de 12 000 euros, livrée dédouanée avec « possibilité d’homologation

au greffe le 08 janvier 2026 et signé par Sophie SCHWEITZER, Président, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 07 mai 2024, Monsieur [U] [B] a acquis auprès de la société MDS AUTO un véhicule

[T] [U] un véhicule d’occasion Audi Q7 II immatriculé [Immatriculation 8], totalisant 150 140 km au compteur, pour un prix de 35 647,76 euros TTC incluant la carte grise.

comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : [J] [G] a suivant bon de réservation du 18 avril 2023 et vente du 10 mai 2023 acquis auprès de la SASU CARS VM, un véhicule

Il apparaît en revanche qu’un moratoire de quatre mois permettra à Mme [R] de solliciter auprès du tribunal le droit de souscrire un crédit d’achat pour un véhicule d’occasion et d’acheter ce dernier mais

l'issue des débats par Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG n°11064/23 – Page KB EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 mars 2023, la SARL NEXT MOTORS a vendu à [Y] [M] un véhicule

En l’espèce, suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion en date du 7 juin 2024, M. [R] a vendu à Mme [D] un véhicule Hyundai l10 immatriculé [Immatriculation 1].

CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEURS D'AUTRE PART N° RG 24/01260 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL5V du 09 Janvier 2025 PRESENTATION DU LITIGE Mme [M] [O] a fait l’acquisition d’un véhicule

Il expose qu'il a été victime d'une escroquerie par phishing lorsqu'il a souhaité acquérir un véhicule d'occasion sur le site Leboncoin.

CAR FLASH (RCS de Nantes n° 814 046 751, demeurant [Adresse 4] [Localité 9] Non comparant DÉFENDEUR D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Madame [U] [T] a fait acquisition d’un véhicule

devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, Pôle Protection et Proximité, statuant en matière de référés aux fins de : - désigner tel expert qu’il plaira avec mission habituelle en matière de vente de véhicule

Sur la demande en remboursement de la facture du 10 avril 2024Le 21 mai 2022, Madame [V] a acheté un véhicule d’occasion PEUGEOT 207 1.6 HDI 90 CH PREMIUM, immatriculé AK 796 EB à la SARL NAONED CARS pour

rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 19 mai 2022, Monsieur [M] [C] a acquis, auprès de la SARL UTILAUTO 29, un véhicule

/ EXPOSE DU LITIGE : Le 18 mars 2023, [I] [U] a acquis auprès de la société AVIVA AUTO un véhicule d’occasion Peugeot 107 immatriculé 1RKS491 puis [Immatriculation 9] pour le prix

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [R] indique avoir acquis un véhicule d’occasion OPEL ANTARA immatriculé [Immatriculation 11] auprès de la SARL C2A moyennant un prix de 4 400 euros incluant une garantie