à la société RAVAL PRO affectés de malfaçons, l'inachèvement des travaux confiés à la société BSF BATIMENT et son absence de réponse à ses demandes.

Passé ce délai, en cas de non-exécution, elle sera condamnée à payer à Mme [M] la somme de 6600 € TTC, avec cette précision que le reliquat de la facture non-payé viendra en déduction.

du 5 juin 2024, à laquelle la caisse, dispensée de comparution, s’est référée à ses écritures reçues le 22 mai 2024, aux fins de condamnation de Monsieur [C] [U] à lui payer la somme de 6.665,60 euros

La liste des éléments constitutifs de ce capital et de ces bâtiments est fixée par décret.

La société GAN a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision.

ainsi que les compagnies Allianz IARD et Générali IARD à lui payer une somme de 10.000 euros à titre de provision ad litem; - condamner la Société Générale du Bâtiment à produire les conditions spéciales

Par conséquent, en aucun cas les sommes payées par la MAF ne doivent s’ajouter à celles payées par la SMABTP au titre des mêmes désordres et mêmes frais.

« ML BATIMENT ».

S'agissant de la mise en cause de Monsieur [W] [P] et la société AXA FRANCE IARD, Monsieur [B] [E] rappelle qu'il a fait construire son bien immobilier au cours de l'année 2009, et qu'il a confié les travaux

payés et des charges sur les indemnités de congés payés est mutualisé entre les employeurs affiliés aux caisses de congés mentionnées à l’article L 3141-32 du même code.

, par ordonnance du 23 avril 2024 a ordonné une expertise, confiée à Monsieur [T] [I].

maintien du versement de ces aides.

in solidum les sociétés Le Jardin d’Ambre, Uniti, Axa, SMABTP, Roissy TP et CBI Bâtiment à payer à M.

- CONDAMNER la SAS UNIVERSITE à verser à la société OPERA la somme de 50.729,64 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la SAS UNIVERSITE à verser à la société

les consorts [G] et [C] de l’ensemble de leurs demandes à toutes fins qu’elles comportent comme irrecevables et en tout cas mal fondées ; CONDAMNER les consorts [G] et [C] à verser à la SCCV [Adresse

[E] [L] à lui payer les sommes suivantes : - 4.800 euros en remboursement des honoraires versés, - 29.930,25 euros en compensation des intérêts payés pour financer le projet, - 310.000 euros de dommages-intérêts

En conséquence, la SA NEXITY STUDEA sera condamnée à payer à la SCI AHSAR la somme de 2.200,00 euros au titre des charges de copropriétés payées depuis le mois de mai 2023.

Au cas d’espèce, la SCI [N] s’appuie sur les articles 5, 7 et 12 des conditions générales du contrat d’assurance pour solliciter la garantie de l’assureur.

La société CGI BATIMENT et la société SMA étaient représentées. La société ECOLOGIA MAISON PASSIVE OSSATURE BOIS CGI BATIMENT n'était pas représentée.

Ces causes ne sauraient être retenues.