Madame [Z] [P] a donné congé le 8 juin 2023, le bail stipulant une solidarité d’un an après congé.

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

À défaut, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec l’assistance de la force publique si nécessaire, dans les conditions prévues par les articles L.411-1 et suivants

Ce non paiement constitue ainsi une cause de résolution de contrat, et il y a lieu en conséquence de constater que, les conditions d'acquisition de la clause résolutoire étant réunies, Madame [H] [E] est

En l'espèce, il ressort du décompte locatif que Monsieur [O] [G] a repris le versement de son loyer courant et a effectué des versements permettant de réduire la dette locative.

L'article 1225 précise qu'en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution

), à son échéance, le solde de la dette deviendra immédiatement exigible et la clause résolutoire produira son plein effet ; RAPPELLE qu’en toute hypothèse, les délais accordés n’entraînant pas la suspension

Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement non

Aux termes de l’article 1225 du même code, “La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.

Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.

du solde restant dû deviendra alors immédiatement exigible et la clause résolutoire reprendra son plein effet.

Monsieur [U], réprésenté par son conseil, sollicite aux termes de ses conclusions développées à l'audience : à titre principal, le constat que les conditions de mise en œuvre de la clause résolutoire ne

de la clause résolutoire.

En l'espèce, il ressort du décompte locatif que Madame [T] [O] a repris le versement de son loyer résiduel courant.

Selon l'article 1225 du code civil, en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait

Dans ces conditions, les effets de la clause résolutoire sont suspendus et elle sera réputée ne jamais avoir joué en cas de respect intégral de l'échéancier.

Suivant les dispositions de l'article 1229 du code précité, la résolution met fin au contrat et prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de

L'article 1225 ajoute que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Ce non paiement constitue ainsi une cause de résolution de contrat, et il y a lieu en conséquence de constater que, les conditions d'acquisition de la clause résolutoire étant réunies, Madame [Z] [L] est