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46 090 résultats pour « vice d'exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc8d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

Page 10 sur 2305

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TJ

REFERES 2ème Section

67f5658dbbf04ef7857ba1d8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1bacdc6046d47052048

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68092c08fa1497b96f2cf8e0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il convient de rappeler que la présente décision exécutoire de droit à titre provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0e0cdc6046d47238ba8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société EHF GROUPE fait valoir que l’expert judiciaire a évoqué un défaut d’exécution du faîtage ainsi qu’une exécution peu soignée mais n’a retenu aucun vice structurel et a proposé un partage de responsabilité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696e81dacdc6046d47e9a629

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

cachés ne s’appliquera pas dès lors que Monsieur [B] et Madame [I] avaient connaissance du vice allégué.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba23e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cebcdc6046d477cd531

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

II - Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution Dispositions légales applicables L'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595689

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f45ecdc6046d47aeb764

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article 1353 du code civil, « celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba311

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b344598656

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598674

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b344598689

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bd11

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be6a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573551296b51ba2b117a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2982894f7f4d2e095ef6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6788059fc21c0e53e79066b1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805abc21c0e53e7906891

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.C.I.

Source officielle