CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1572 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04464 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757XY Nous, Madame BOIVIN Anne

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1089 Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03180 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755H7 Nous, Mme DESWARTE Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél.

RCS Paris 552.091.795) dont le siège social est sis 18 quai de la Râpée - 75012 PARIS représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

exécutoire délivrée à Me BEIS Le 02/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne

comme la première fin de semaine du mois, *en période de petites vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, et la seconde moitié les années impaires,

N] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Allan ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON plaidant substitué par Maître Anne

_______________ T.J de [Localité 19] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00751 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SY6Y DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Anne-Sophie

personne DEFENDERESSE [4] sise [Adresse 2] représentée par Mme [X] [T], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie

Il se déduit de ces dispositions que la notification d’un indu moins de deux ans après son versement ne peut pas être considéré comme fautif de la part de la caisse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél.

écrit Madame [M] [A], [Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Comparante DÉFENDEUR : Madame [Z] [A] Comparante, assistée de Maître Emilie MOREAU, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Anne

DBZE-W-B7J-JLNZ AFFAIRE : [T] [P] C/ [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie

CE+CCC Me LEONE CE + CCC Me GIZARD CCC dossier extrait [10] notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne

[Adresse 3] Représentée par Me Nathalie YOUNAN (avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocat au barreau de BORDEAUX) - DÉBATS : Audience publique en date du

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience publique

Date naissance 4] 1986 à [Localité 19] domicilié : chez Monsieur et Madame [U] [Adresse 10] [Localité 12] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

[O] C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE REFERENCE : Dossier N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDE N° de MINUTE : 25/00109 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie

Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [I] né le 26 Mars 2005 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Anne