CHAMBRE DE LA FAMILLE du 13 Janvier 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 18 Octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/06107 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2NV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [J] [W] épouse [O] C/ [R] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

de prestation compensatoire ; Déboute Monsieur [W] [O] de sa demande de provision sur part de communauté; Déboute Madame [U] [E] de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

A JUGEMENT du 02 Juillet 2024 minute n° N° RG 21/04754 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJW5 ------------- [G], [C], [R] [D] épouse [E] C/ [K], [N], [A] [E] Art. 1107 CPC - Demande en

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSKM / JAF CAB 11 AFFAIRE : [H] [F] / [E] [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement

JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [S] Répertoire Général N° RG 23/02851

épouse [N] - copie recouvrement BAJ le [16] JUGEMENT : [Y] [K] épouse [N] C/ [G] [N] N° MINUTE : 25/ DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 22/03928 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OO5I DEMANDEUR

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 14 janvier 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

AFFAIRE N° RG 20/04353 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NMX2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [Z] épouse [D] C/ [Y] [F] [D] Chez Mme [G] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Rejette les demandes relatives aux effets personnels découlant du divorce et fondées sur la loi française pour le surplus.

DB3Z-W-B7G-GBJP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBJP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

Au soutien de sa demande, M.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/02151 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6MO DEMANDEUR : Madame [H] [K] [E] épouse

Pour information de la personne retenue : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.

Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/05325 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5D N° MINUTE : 26/00045 AFFAIRE [U] [F] C/ [J] [Z] DEMANDEUR

des Jeux et que celle-ci n'est intervenue que le 27/09/2023, soit postérieurement à sa demande initiale.