représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDEUR Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDERESSE Madame [U] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDEUR Monsieur [O] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

- DE KERLAND la SELARL TRASSARD & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJ4 Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGT Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXHY Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01281 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX3D Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSK5 Minute

LE BORGNE), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier

, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise

barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Madame [E] [M] épouse [B], comparante Monsieur [V] [R] [B], non comparant, ni représenté demeurant ensemble [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

représentée par Me François-luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

FORWARD AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3H Minute

LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure

RG 23/01038 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQH5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [V] [N] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne

de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Anne

vestiaire : B 434, Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578 Madame [B], [N] [KX] née le 10 Décembre 1969 à [Localité 51], demeurant [Adresse 18] représentée par Me Anne