S’agissant de Monsieur [FL] [Z] La date de l’ordonnance versée aux débats en pièce 8 n’est pas lisible.

) dont elle produit un exemplaire original (sa pièce n°8), -la déclinaison « Madrid piel » couleur Noire (Negro), qui présente toutes les caractéristiques invoquées.

° RG 20/01403 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IRSE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [P] née le 06 Mai 1963 à [Localité 35] [Adresse 50], [Adresse 1] [Localité 31] représentée par Me Pierre-François

DE DIJON Affaire : [R] [L] c/ [C] [Y] N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE

DE DIJON Affaire : [G] [X] c/ [T] [F] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Charles-pierre BRUN, avocat au barreau de NICE, Me Frédéric DE LA SELLE, avocat au barreau de PARIS FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, représenté par son

Ils ont, ensuite, constaté l’apparition de cloques sur ces panneaux (pièces n°9 et 10 demanderesse).

Sur ce, il ressort des pièces produites que le temps de travail de Madame [L] faisait l'objet d'un suivi régulier, matérialisé par des documents signés et des entretiens avec la hiérarchie.

[S] dont la société [6] est licenciée exclusive (pièce n°22), et la marque de l’Union européenne n°018257006, dont sont cotitulaires M. [S] et la société [6].

A la suite de son recours, le tribunal a ordonné, avant dire droit, une mesure d'instruction sous la forme d'une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [V].

Pour démontrer la compétence notoire de Madame [C] [H], la Défenderesse relève qu'elle a fait appel à « plusieurs reprises à des techniciens, dotés d'une expertise dans le domaine de la construction ».

[C], la SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [E] [X], étant désignée en qualité de liquidateur (pièce 3 de la SCI).

Monsieur [H] y répond immédiatement en indiquant " ok " (pièce demandeur n°2).

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique

n°1 et 1.1 en demande), puis par décision de la Cour de cassation du 12 novembre 2020 (pièce n°2-6 en défense).

CARDIF IARD, en sa qualité d’assureur des consorts [N]/[B], prise en la personne ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Dominique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juillet 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 02 mai 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Madame Dominique

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

Ces pièces peuvent être transmises par voie électronique. Un récépissé est délivré au déposant ».