CONDAMNER la SA AXA France IARD à payer à Madame [F] [Q] la somme de 20.000 € à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice.

du 06 janvier 2025 assigné Monsieur [F] [H] devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, afin de : CONDAMNER Monsieur [F] [H] à payer

Par lettre recommandée en date du 27 septembre 2023, la CRCAM de Normandie a mis en demeure Madame [T] de payer les sommes en retard et lui a rappelé, qu’à défaut, la déchéance du terme serait prononcée

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 23 mars 2026, la SARL GARAGE LAVERGNE & FILS (le garage) demande au tribunal de condamner Mme [T] [C] [F] : À lui payer la somme de 2.047,34 euros en

Dès lors, Monsieur [P] sera condamné à payer à Monsieur et Madame [F] la somme de 1 270, 14 euros selon décompte arrêté au 10 septembre 2025.

-Condamner Monsieur [W] [Q] [B] à payer à la société LCL CREDIT LYONNAIS une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été adressé par voie de commissaire de justice à Monsieur [M] [P] le 15 octobre 2025 pour la somme en principal de 1.328,52 euros.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. 16.

Un commandement de payer visant les deux baux a été signifié le 2 juin 2025, pour la somme en principal de 2.267,17 euros.

Un commandement de payer a été signifié le 5 juin 2025, pour la somme en principal de 2.772,34 euros.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [C] [N] lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 23 décembre 2024.

Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

CONDAMNER les époux [O] à payer la somme de 3.000 € à Messieurs [J] et [N] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. ORDONNER l’exécution provisoire.

Par acte de commissaire de justice du 14 août 2025, Monsieur [I], [H], [J] [Z] et Madame [C], [R] [L] ont fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 691 euros au titre de l’arriéré

Des mensualités étant restées impayées, la CGLE a mis en demeure Madame [N] [F], par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 avril 2024, la sommant de payer les échéances dues et lui rappelant

Par commandement de payer du 4 décembre 2017, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure Mme [V] [W] de payer la somme de 16 398,79 euros au titre des charges de copropriété

Madame [C] à leur restituer, ès qualité d’héritiers de Monsieur [X] [H] sous astreinte de 50 € par jour de retard, le véhicule AUDI Q2 immatriculé [Immatriculation 19], - CONDAMNER Madame [C] à leur payer

[F] [V] et Mme [C] [V] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral, - la condamnation in solidum de M.

défendeur tout au longde la procédure, y compris durant les opérations d’expertise judiciaire, est prohibée en vertu du secret médical, - CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [B] et ACM IARD SA à payer

[I] [V] de lui payer la somme totale de 41 431,10 euros.