Prévoyance du Languedoc-Roussillon, le premier d’un montant de 157291.00 € et le second d’un montant de 40479.00 € pour financer l’acquisition d’un terrain immobilier et la construction d’une maison sis

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. (...)

[D] [R] et de 31,70% pour Mme [T] [E] d’un bien immobilier à usage d’habitation sis [Adresse 4] à [Localité 4].

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la régularité de la procédure En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur

CABINET BERNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS [V], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LES GRANDS PRES, représenté par son syndic en exercice la SAS Immobilier du Bassin Genevois (IBG), dont le sièce social est [Adresse 1], dont le siège social est sis

Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL NADINE PLA AVOCATS Rendue le VINGT SIX

PACT METROPOLE NORD, dont le siège social est sis 112 rue Gustave Dubled - 59170 CROIX et S.A.

L’article suivant précise qu’une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.

les soins donnés ont été consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science ou si, au contraire, une faute a été commise, dans ce cas, la décrire et dire si elle est en relation

JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCQ SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [J] [Z] C/ SIP

leurs conclusions et plaidoiries , Le Juge a avisé les parties à l’issue des débats que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

acte sous seing privé en date du 23 juillet 1997, la SCI CIOTAIX a donné à bail commercial au [K] DE BESSERAU, pour une durée de 9 années commençant à courir le 1er octobre 1997, un local commercial sis

Aux termes de l'article 1722 du code civil, si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie

À titre liminaire, elles expliquent que si les producteurs conservent habituellement le droit d’autoriser des exploitations ponctuelles comme dans des écoles, des hôtels ou des voyages internationaux,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 352 406 748, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis

PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05869 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKSF En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six

Elles s’interrogent donc sur le point de savoir si ces prêts, au surplus contractés sans assurance décès pour leur père, ne l’ont pas été sans objet précis avec pour seule volonté de réduire leurs droits

[G] [Y] et Mme [P] [F] ont acquis la toute propriété indivise à concurrence de la moitié chacun de l’immeuble sis 26 avenue Gambetta à Arcachon .

Au soutien de leurs prétentions, la SARL LA SOURCE et la SAS LA RESSOURCE énoncent: que s’agissant de sa qualité à agir, si la SARL LA SOURCE a décidé le 30 septembre 2020 d’une dissolution anticipée,