EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Florence POIRIER, avocat au barreau de MELUN, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE

l'immeuble saisi pour le prix minimum de 80 000 euros ; - dit que le prix de vente sera consigné auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; - renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 10 mars

provisoire 7204P01 P19557 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 23 janvier 2026 - jugements tranchant des contestations : néant - publicités : Ouest France en date des 28 février, 1er et 4 mars

SONNET, DEBATS : A l’audience publique du 03 Mars 2026, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 07 Avril 2026.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 22 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Le 26 mars 2023, M [C] [H]

Le 19 mars 2026, la société Otis a notifié des conclusions de désistement d’instance en demandant que soit constaté le dessaisissement du tribunal et qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYV N° Minute : 26/01093 AFFAIRE La SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

[L] [R] pour la période allant d'avril 2023 à mars 2024. Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 12 mars 2025, M.

18 mars 2025, que le délai de quinze jours a commencé à courir le 19 mars 2025 et est arrivé à échéance le 2 avril 2025, que l'astreinte a couru du 3 avril au 19 octobre 2025, que la SARL MNB CONSTRUCTION

La clôture de l’instruction a été prononcée le 08 janvier 2025, l’affaire a été renvoyée pour être plaidée à l’audience du 17 mars 2025.

TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire Assesseur : Mésut YILDIRIM, Juge-Consulaire Greffière: Emma SCHOLTES Débats tenus à l'audience publique du dix sept mars

depuis l'acquisition de la clause résolutoire selon décompte arrêté au 12 mars 2026 et celle de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Le docteur [Z] concluait de la manière suivante : Déficit Fonctionnel Temporaire : 75% du 27 février 2020 au 11 mars 2020 ; 100% du 12 mars 2020 au 13 mars 2020 ; 50% du 14 mars 2020 au 19 avril

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mars 2023, la société prêteuse a rappelé aux emprunteurs leurs obligations contractuelles, notamment celle d’immatriculer le véhicule à leur

Par acte du 24 mars 2023, la SCI VANUATU a dénoncé la procédure et a assigné en intervention forcée Monsieur [L] [O] et Monsieur [C] [O], en qualité d’ayants droit de feue [K] [Q].

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars

Par courrier du 04 mars 2024, invoquant l’engagement de la responsabilité de la SAS CAMIF [B] a proposé une médiation.

Portalis DB3E-W-B7H-MCOT En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant mandat en date du 31 mars 2008, [C] [P], propriétaire d’un local commercial à destination

Une citation a toutes fins devant le juge des contentieux a été délivré le 04 mars 2026 reprenant les demandes de l’assignation.