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Ils exposent que le jugement du Tribunal correctionnel de Marseille étant attendu pour le 15 janvier 2026, aucune décision définitive sur l’action publique n’est intervenue; le motif du sursis à statuer

jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du 20 juin 2023, Vu le jugement rendu par le Tribunal correctionnel

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laquelle l’affaire a été mise au délibéré au 06 janvier 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe - premier ressort - contradictoire EXPOSE DU LITIGE Par jugement du tribunal correctionnel

Z] [N] de nationalité Iraquienne né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] (IRAK), a fait l’objet : - d’uns interdiction du territoire français pour une durée de deux ans prononcée par le tribunal correctionnel

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du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le jugement de la 11ème -B CI BIS correctionnelle

[T] a été condamné : - Le 29 avril 2020 par le Tribunal correctionnel de ROANNE à 3 mois d’emprisonnement - Le 1er décembre 2020 par la Cour d’appel de Lyon à 4 ans d’emprisonnement du chef de vol

Monsieur [Y] [C] de nationalité Libyenne né le 10 Février 2003 à [Localité 3] (LIBYE), a fait l’objet : - d’une interdiction du territoire français d’une durée de 10 ans prononcée par le tribunal de correctionnel

Il ressort de la procédure que seule la fiche pénale de l’intéressé est transmise et que celui-ci a été condamné : Le 26 août 2024 par le tribunal correctionnel de Toulouse pour détention et offre ou cession

Néanmoins, il convient de relever que Monsieur [M] a fait l’objet de condamnations en date des 08 juin 2023 et 19 juin 2023 par letribunal correctionnel d’Amiens pour des faits de violences sur PDAP ainsi