locatif ; que par exploit du 5 mai 2025, la Société CDC HABITAT SOCIAL a fait délivrer aux défendeurs un commandement de payer la somme de 5.009,09 € au titre des loyers et charges arriérés, contenant rappel

solidum Mme [H] [F] et Mme [T] [R] aux dépens, - condamner in solidum et Mme [H] [F] et Mme [T] [R] à lui payer une indemnité de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - rappeler

D’autres créanciers ont rappelé leur créance. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Il convient de rappeler s’agissant de la menace à l’ordre public invoquée par l’administration pour fonder sa demande en troisième prolongation exceptionnelle, que la commission d’une infraction pénale

inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de [Localité 2], assermenté pour la langue tamoul déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Il convient de rappeler s’agissant de la menace à l’ordre public invoquée par l’administration pour fonder sa demande en troisième prolongation exceptionnelle, que la commission d’une infraction pénale

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Salim IBRAHIMI, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Le rappel du cadre procédural de l'action en subrogation étant présenté, il conviendra de rappeler sur le fond, que le locataire est redevable des loyers impayés jusqu'à la date de résiliation du bail

ROCHELAIS aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer délivré le 8 octobre 2025 d’un montant de 292,88 euros et les frais de greffe de recherche de créanciers inscrits, - rappeler

[M] [X] est autorisé à se libérer du montant de sa dette selon les modalités qui seront rappelées au dispositif.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

au taux légal à compter du jugement à intervenir, En tout état de cause, Condamner Monsieur [D] [Y] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Rappeler

Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion RAPPEL

à payer à la société MERCIALYS des intérêts de retard au taux contractuel correspondant au taux légal majoré de cinq points, à compter de la signification du commandement de payer du 13 mars 2025,rappeler

[Q] [P] demeurant [Adresse 2] comparant en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat du 28 janvier 2013, la SA D’HLM LOGEMENT FRANCILIEN a donné à bail à M.

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

Elle souligne qu'elle se trouvait dans une situation financière très difficile l'ayant entrainée à demander les prêts litigieux et rappelle que les dettes évoquées par le créancier contestataire (loyers

vente ne pourrait être inférieur à 150.000 euros, - taxé les frais déjà exposés par le créancier poursuivant à la charge de l'acquéreur à la somme de 2.120,23 euros, - et dit que l'affaire serait rappelée