en façade Les dommages résultent d’une absence de trame grillagée d ’angle mise en œuvre par SGBC. 4) carrelage hall d'entrée Les dommages résultent d’un défaut de mise en œuvre du carrelage par YB CARRELAGE

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Une assurance dommages-ouvrages a été régularisée auprès de la SAGENA. La réception des travaux est intervenue le 02 septembre 2002, avec effet au 11 juin 2002, sans réserve.

Une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la Compagnie GENERALI. La réception est intervenue le 29 octobre 2012, sans réserves en lien avec le litige.

la SA AXA ASSURANCES IARD et la société d'assurances mutuelles MATMUT à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER solidairement la SA AXA ASSURANCES

Ils contestent en outre le calcul de la réduction d’indemnité de la MAF, qui a pris en compte le montant des honoraires et non le taux des primes comme l’exige l’article L 113-9 du Code des assurances.

AR-CO défaillant Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 2] 542 073 580, agissant par son président directeur général, en sa qualité d’assureur RC et décennale de la société MIDIBAT radiée

Pour les besoins de cette opération, le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage n° DO 03 00663/0502 auprès de la compagnie ALBINGIA.

ASSURANCES.

ZA CONSULTING [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Jean-Marc ALBERT, CABINET ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 La compagnie d’assurance ( la MAF) [Adresse 5] [Localité

Les garanties dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques Chantier ont été souscrites auprès de la compagnie d'assurances MAF.

La garantie de la société QBE EUROPE SA/NV n’est donc pas due au titre des dommages matériels, ainsi qu’il résulte de l’article L. 241-1 et de l’annexe I à l’article A. 243-1 du code des assurances, les

MOTIFS DU JUGEMENT : La MAIF n’invoque aucun motif susceptible de pouvoir justifier de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 mai 2024, dans ses conclusions notifiées plus de 6 mois après cette ordonnance

ouvrage et assureur CNR, ne garantit, au titre des dommages immatériels, que les préjudices pécuniaires découlant de dommages matériels garantis, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, - juger qu'aucune

garantir des condamnations qui interviendraient à son encontre, - mettre la MAF hors de cause et rejeter toutes demandes à son encontre, - dans l’hypothèse où le caractère décennal des dommages serait

Pour cette opération, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA).

Pour cette opération, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA).

Pour cette opération, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA).

Toujours à titre subsidiaire, la MAF s’oppose à toute garantie des époux [K], la SARL [J] [K] Architecte ayant régularisé un avenant à son contrat d’assurance prévoyant l’exclusion des dommages résultant

d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0499 DEFENDEURS Tribunal judiciaire