CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
661824b84e82250580d1f918
9 avril 2024
, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”
661824ba4e82250580d1f946
Référés
69856d3bcdc6046d4721d653
1 octobre 2025
PARIS représentée par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA La CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE de la Haute-Corse, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Troisième Chambre
66fee539172da17169ea200b
3 octobre 2024
Sur la réparation des désordres Aux termes de l’article L125-1 alinéa 1 du Code des assurances : Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Chambre Civile 2
68decac26af9fd1f80954848
2 octobre 2025
A la lumière des explications données par la société Cardif assurance vie, Monsieur [H] s’est rendu compte de la confusion qu’il a opérée et a rectifié les moyens fondant son action, indiquant qu’il agit
668d939e53e3bdd0778bf317
9 juillet 2024
La compagnie d'assurance MAIF est l'assureur du véhicule en cause.
6696b6eb9a603a692910afb1
. - remettre à Monsieur [Z] [F] et Madame [I] [N] épouse [F] son attestation d’assurance décennale en cours de validité pour la période du 23 novembre 2022 au 28 février 2023, sous astreinte provisoire
Affaires Contentieuses
6a10aaeccdc6046d479bb200
22 mai 2026
donnent lieu à la validation gratuite de trimestres qui sont assimilés à des périodes d'assurance pour le calcul de la pension vieillesse par dérogation au principe de " contributivité ".
Chambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd924f
10 janvier 2025
couverture de l’assurance proposée.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa55a029d9e20db03cd
30 janvier 2024
Sur les facturations pendant des périodes d'hospitalisation et les doubles facturations Monsieur [P] reconnaît les facturations indues : - pour les soins facturés pendant une période d'hospitalisation
1/4 social
6686e860e74459e0c7ed23bb
4 juillet 2024
, qui dispose que la prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurace sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur (partie soulignée dans les écritures du
REFERES Président
69d54a61cdc6046d476fabf4
7 avril 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée
Pôle social
66901f6baf84b0bef080ec1b
1 juillet 2024
[A] [C] a été en arrêt de travail indemnisé au titre de l’assurance maladie à compter du 8 septembre 2020.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18f6cdc6046d475b8457
20 mai 2026
[X] [O], un contrat de crédit personnel n°28997001177265 d'un montant de 13 000,00 euros remboursable en 72 mensualités sans assurance, dont 71 d'un montant de 209.91 euros et une première mensualité d'un
67fd502ee85d0474bddb35f6
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 14 décembre 2021 la SA [5] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAL DE MARNE un accident du travail survenu à Madame [I] [S] le 13 décembre 2021 dans les circonstances
66425491879c8a875bd4331f
30 avril 2024
Lorsque la procédure de sanction est engagée à l'encontre d'un établissement de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le directeur de l'organisme local d'assurance
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c105
4 juillet 2025
figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation
6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2ec
10 avril 2025
Le moyen opposé par la société GAN ASSURANCES tiré de l’absence de déclaration sera par conséquent écarté.
69656e5fcdc6046d4712617c
9 janvier 2026
, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée ».
TPRX LONS FOND
6a0cb16ccdc6046d473a20cb
19 mai 2026
Sur les moyens soulevés d’office, elle s’en est remises à ses écritures.
Page 11 sur 562
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.