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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661824b84e82250580d1f918

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f946

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Référés

69856d3bcdc6046d4721d653

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PARIS représentée par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA La CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE de la Haute-Corse, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee539172da17169ea200b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la réparation des désordres Aux termes de l’article L125-1 alinéa 1 du Code des assurances : Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decac26af9fd1f80954848

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A la lumière des explications données par la société Cardif assurance vie, Monsieur [H] s’est rendu compte de la confusion qu’il a opérée et a rectifié les moyens fondant son action, indiquant qu’il agit

Source officielle
TJ

Référés

668d939e53e3bdd0778bf317

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La compagnie d'assurance MAIF est l'assureur du véhicule en cause.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6eb9a603a692910afb1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

. - remettre à Monsieur [Z] [F] et Madame [I] [N] épouse [F] son attestation d’assurance décennale en cours de validité pour la période du 23 novembre 2022 au 28 février 2023, sous astreinte provisoire

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaeccdc6046d479bb200

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

donnent lieu à la validation gratuite de trimestres qui sont assimilés à des périodes d'assurance pour le calcul de la pension vieillesse par dérogation au principe de " contributivité ".

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd924f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

couverture de l’assurance proposée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03cd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur les facturations pendant des périodes d'hospitalisation et les doubles facturations Monsieur [P] reconnaît les facturations indues : - pour les soins facturés pendant une période d'hospitalisation

Source officielle
TJ

1/4 social

6686e860e74459e0c7ed23bb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, qui dispose que la prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurace sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur (partie soulignée dans les écritures du

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a61cdc6046d476fabf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6baf84b0bef080ec1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[A] [C] a été en arrêt de travail indemnisé au titre de l’assurance maladie à compter du 8 septembre 2020.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18f6cdc6046d475b8457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [O], un contrat de crédit personnel n°28997001177265 d'un montant de 13 000,00 euros remboursable en 72 mensualités sans assurance, dont 71 d'un montant de 209.91 euros et une première mensualité d'un

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502ee85d0474bddb35f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 14 décembre 2021 la SA [5] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAL DE MARNE un accident du travail survenu à Madame [I] [S] le 13 décembre 2021 dans les circonstances

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66425491879c8a875bd4331f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Lorsque la procédure de sanction est engagée à l'encontre d'un établissement de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le directeur de l'organisme local d'assurance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2ec

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le moyen opposé par la société GAN ASSURANCES tiré de l’absence de déclaration sera par conséquent écarté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656e5fcdc6046d4712617c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée ».

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb16ccdc6046d473a20cb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les moyens soulevés d’office, elle s’en est remises à ses écritures.

Source officielle

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