Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03916 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4O7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02762 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZRH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

avocat au barreau de LYON, plaidant DÉFENDERESSE: Mme [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT Assesseur : Etienne

avocat au barreau de LYON, plaidant DÉFENDERESSE: Mme [H] [S], [Adresse 1] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT Assesseur : Etienne

ETIENNE, Juge Jugement rédigé par : Mme GRAFF, Juge GREFFIERE Lors du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme

Greffières en présence de [T] [W], auditrice de justice ENTRE Mme [V] [U] [X] épouse [Y], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Catherine BABEC-ETIENNE

Le conseil des prud’hommes a également souligné que cette rupture conventionnelle a permis d’éviter un licenciement pour faute.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF27 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBGZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

avocat au barreau de LYON, [O] [D] né le 07 Mai 1990 à [Localité 3] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Etienne

[U] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [P], [S] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [Y], [S] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E], [S] [U] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Etienne

GENESTIER de la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT, vestiaire : 151 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [E] et Monsieur [Z] [S] se sont mariés le 11 mai 2019 devant l'officier de l'état-civil de la commune de SAINT ETIENNE

Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 1er Janvier 1939 à FIGUIG (MAROC), demeurant 72 rue Etienne

LA NOUVELLE AVENTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse

BMA ADMINISTRATEURS [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse 2

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05903 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION