[D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Olivier DE FASSIO de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.C.I.

L’OLIVIER ASSURANCE est intervenu à cette expertise en désignant un médecin.

civile ) _______________________________ Audience publique du 05 février 2024 Jugement du 05 février 2024 partie demanderesse URSSAF PAYS DE LA LOIRE, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier

ESI-3D [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier ROUX du cabinet ALTES (AARPI), avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DEFENDEURS Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S

social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00991 N° Portalis DB2H-W-B7F-V2SQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Olivier

DU DOMAINE DES OLIVIERS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline VAN DETH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301 En application des dispositions de l’article 812 du code de

PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Monsieur [I] [F] né le 03 Février 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG

VINGT CINQ ; par Madame MECHICHE Mauricette, nommée Magistrat à titre temporaire par décret du 22 Août 2022, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, Assistée de Mme KRITICOS Olivia

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société GA EDUCATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier

Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal non comparante AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier

N° RG 23/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTQG Minute n° 26/ AFFAIRE : [P] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Pierre-Olivier BALLADE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Gaëtan BALESTRA -Maître Lionel CHARBONNEL -Maître Olivier

WILDOR, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Olivier PEISSE, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Julien HOUYEZ, avocat plaidant

décembre 2024 contenant copie de relevé des charges et produits du 01.01.2023 au 31.12.2023, du décompte des charges arrêté au 24.09.2024 et de l’avis de convocation à l’AG des copropriétaires Agence de l’Olivier

Monsieur [E] [V], auto-entrepreneur, en qualité de maître d'œuvre, selon devis du 12 avril 2012 d'un montant de 3 000 € HT ; - pour le lot gros-œuvre, selon facture du 30 janvier 2013, la société OLLIVIER

[X] née le 26 Octobre 1972 à [Localité 1] (71) de nationalité FRANCAISE Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON substituée par Le Olivier

CAP ICONIC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [S] [L] [P] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Olivier TRAVER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/07661 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V267 DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Me Olivier BOURU

[D] [I] Mme [R] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Olivier ROUX Maître Maja ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZP