avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0152 Société LES ZELLES [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1456 Compagnie d’assurance ABEILLE

de la SARL AGRI-TRANS, SA ABEILLE IARD & SANTE, à régler à M.

, le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Bayonne : - a ordonné une mesure d'expertise et commis Monsieur [Q] [T] pour y procéder - a déclaré les opérations d’expertises communes à la SA ABEILLE

Par conclusions du 15 septembre 2025, la Sa Abeille Iard & Santé ne s’est pas opposée à la mesure d’expertise sous ses plus expresses protestations et réserves d’usage.

En l’espèce, la SA ABEILLE IARD & SANTE supportera les dépens de l’instance en référé.

ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES) (Me Nathalie CENAC) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ( Me Clémence AUBRUN) ; S.A.

Suivant actes de commissaires de justice en date des 10 et 11 décembre 2024, Monsieur [C] [K] a assigné la SA ABEILLE ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en

W-B7I-5WEC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maxence WALAS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ABEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

ABEILLE IARD & SANTE SA 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT

En réponse, la société Abeille Vie souligne ne pas contester la qualité de bénéficiaire de M. 

Pour cette construction, la société [Adresse 10] était assurée auprès de la société Aviva Assurances, devenue Abeille IARD et Santé, au titre de la garantie dommages-ouvrage.

ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 65 SARL LOPES TP, immatriculée au registre du commerce

POURSUITE DU CALENDRIER DE PROCÉDURE 54G N° RG 23/10130 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRN7 Minute n°2024/ DU 10 Avril 2024 AFFAIRE : [I] [P] [T] [C] [H] [K] [F] C/ SAS REVEAU MENUISERIE SMABTP SA ABEILLE

Une assurance dommages-ouvrage et CNR a été souscrite auprès de la société Aviva Assurances, devenue Abeille Assurance.

En conséquence, Condamner solidairement la SCI TINOIR et son assureur, la compagnie ABEILLE ASSURANCES à payer à Monsieur [R] et Madame [H] épouse [R] la somme de 4.543,52 euros au titre des réparations

La demande de mise hors de cause de la société ABEILLE IARD & SANTE sera rejetée.

Le marché de travaux de construction a été confié à la SAS CD2F, assurée auprès de la compagnie ABEILLE IARD ET SANTE.