Par exploit du 10 juillet 2025, Monsieur [L] [W], enseigne « DE CONSTRUCTIONS », a appelé en intervention forcée son assureur la Société [Z] [U] [Y] AG.

N° RG 24/02431 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMZY Minute n° 25/00005 AFFAIRE : [F] [V], l’Association AGSS DE L’ UDAF, es qualité de curateur de M.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

AGE [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Maître Valérie FIEHL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E1294 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Il reconnait avoir également réglé sa dette envers l’établissement Haut Val de [Localité 14] à hauteur de 183 euros et dit avoir agi de bonne foi, lorsque sa fille a quitté cet établissement scolaire pour

mise en demeure de payer le montant de l'indemnité d'immobilisation - seule l'autorité administrative communale a le pouvoir d'opérer le transfert du permis d'aménager - cette autorité ne peut avoir agi

Elle a précisé avoir remboursé à Monsieur [L] [W] la somme de 129,66 euros et avoir agi dans les délais légaux relatifs à la restitution du dépôt de garantie.

En outre, si, comme indiqué en amont, Mme [C] [B] a agi avec les instruments mis à sa disposition par son employeur, elle reconnaît elle-même dans ses auditions avoir agi dans le cadre d'une “ vendetta

AGO MC, représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : -Juger que la S.A.R.L.

AGI AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDERESSE S.A.R.L.

D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement [T] c/ S.A.S. 1640 FINANCE, Société AG2R PREVOYANCE, Société CA CONSUMER FINANCE, Association AGIS

il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée ESPELIDO, représenté par son syndic en exercice la SARL AGI

convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL AGI

, avocats au barreau de LYON Madame [O] [H] née le 20 Octobre 1960 à [Localité 34], demeurant [Adresse 1] - [Localité 32] représentée par Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON

de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA LYON, dont le siège social est sis [Adresse 4] et [Adresse 5] représenté par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS

[N] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 DEFENDEURS M. [M] [O] Mme [P] [O] M.

fracture au niveau du fémur, une fracture du col du fémur, une fracture au niveau du condyle, un écrasement de la rotule et un traumatisme crânien avec perte de connaissance ;son assurance, la compagnie AGF

DEMANDERESSE Madame [E] [G] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-claire GRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2014 DÉFENDERESSES ALLIANZ IARD venant au droit de la compagnie AGF