R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

, reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 31 Décembre 2024 à 13 h 33, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

de la santé publique.

par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 08 Avril 2026 à 17H11,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

(ALLEMAGNE), sans domicile fixe Non Comparante MINISTÈRE PUBLIC Non comparant Vu les articles L3211-12-11 et R3211-29 du Code de la Santé Publique, Vu la requête en date du 03 Juillet 2025 déposée

des chapitres II ou III du présent titre ou de l'article L. 3214-3"; Vu les articles R 3211-7 et suivants, R3211-10 à R3211-17, R3211-24 à 3211-26, L 3211-12-2 du code de la santé publique ; Vu la

sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait

R3211-33-1 du code de la santé publique.

reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 04 Octobre 2024 à 14h03, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

de la santé publique.

du code de la santé publique.

, reçu et enregistré au greffe le 19 Mai 2026 à 11h20, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

code de la santé publique.

, reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 05 Octobre 2024 à 19h08, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.