fois arrivé dans la cave, je peux constater que cette dernière est vide ; elle est également très humide car l’eau coule en goutte à goutte depuis le plafond ; Dans la seconde partie de la cave, les murs

Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille MANDIN Société [12] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 10] Représenté par par Me Aude BOUDIER-GILLES avocat au barreau de Lyon substituée

PARTIE DEMANDERESSE : Société FAVI - LE LAITON INJECTE 14 rue Louis Deneux 80490 HALLENCOURT Représentant : Maître Nicolas HUBSCH de la SELARL HBS AVOCATS, avocats au barreau de REIMS, substitué par Aude

MINA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0031 PARTIE INTERVENANTE S.E.L.A.R.L.

], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Monique BERTHELON, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président, Président, assisté de Aude

DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJIA JUGEMENT N° 26/140 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

En outre une dépose et une pose de faux-plafond est envisagé dans les sanitaires, ainsi que de la peinture sur les murs pour 619,21 euros.

INOLYA - RCS [Localité 9] 780 705 703, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Madame [M] [N], Chargée Juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEURS : Monsieur

En revanche, elle conteste le grief qui lui est fait de ne pas avoir détecté la présence de colles amiantées sous les revêtements de sols et des murs, qui ne pouvait être détectée sans dépose des papiers

C’est à l’aune des éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle que doivent être examinées les prétentions à son encontre.

Les murs, qui étaient alors la propriété de Mme [M] [R], assurée MMA, ont été vendus à M.

A.sur le préjudice matériel M [G], économiste de la construction, sapiteur, a chiffré les réparations comme suit : dallage du bâtiment : 82.475 € HT réseaux et regards-eaux pluviales : 14.435 € HT murs

DEMANDERESSE : Société FAVI - LE LAITON INJECTE 14 rue Louis Deneux 80490 HALLENCOURT Représentant : Maître Nicolas HUBSCH de la SELARL HBS AVOCATS, avocats au barreau de REIMS, substitué par Maître Aude

de justice en date du 12 août 2025 que des fissures sont visibles au plafond de l’appartement de Mme [S], que la peinture est écaillée au plafond et qu’une fissure s’étend de la baie vitrée jusqu’au mur

Constantin WURMBERG POPOVIC substituant Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 107 DÉFENDERESSE : [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [C] [W], munie

représentée par Me Sandrine GIUNTINI substituant Me Marc SCHRECKENBERG, avocat au barreau de STRASBOURG plaidant, vestiaire : 212 CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Madame [T] [Z], munie

Société [19] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [19] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne LELEU-ÉTÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0438, substitué par Me Aude

substituée pa Me Aurélie DORANGES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Mme [G] [W], chargée d’études juridiques, munie