CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b3
7 juillet 2025
lieu par mise à disposition au greffe le : 07 Juillet 2025 Jugement signé par BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et par BESANÇON Bénédicte, Cadre Greffier à laquelle la minute de la décision a été
Loyers commerciaux
67ed8132da9e15c5131fb73b
2 avril 2025
Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille BERGER
1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
4 juillet 2024
) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL
1ère Chambre Cab1
660eeeecfbb79e8fd3d3253e
4 avril 2024
Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu
658dca31e5473c8abb617b6a
21 décembre 2023
DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL
2ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbd0
10 avril 2025
J0143 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0740 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire BERGER
68e0153e74e929a9d8fa3354
3 octobre 2025
de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille BERGER
4ème Chambre Cab D
6706c858f1d01e3c86f05e44
9 octobre 2024
DEMANDEURS : • Madame [Y] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Delphine BERG
Adjudications
67ed828dda9e15c5131fbd39
1 avril 2025
avocat CREANCIER INSCRIT La société RAIZERS poursuit à l’encontre de la SCI MIRABELLE, suivant commandement de payer en date du 13 novembre 2023, signifié par Me [S], Commissaire de Justice associé à Berre
JAF Cab 10
67f839c5cf40727a0044872f
9 avril 2025
2025, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie LE BERRE
Pôle social
66901f6daf84b0bef080ec5d
1 juillet 2024
[W] [K] demande au tribunal de : A titre principal, - constater, dire et juger qu’il peut bénéficier de la prise en charge de ses arrêts de travail à compter du 23 juin 2023 jusqu'à sa consolidation ;
69cece6acdc6046d47e78483
2 avril 2026
LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL
GNAL SEC SOC: CPAM
IDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7ee
1 février 2024
LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE Raffinerie de Berre - Quartier Ouest Chemin départemental 54 13130 BERRE L ETANG représentée par Maître Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats
6866cd5ad33109fd079ae080
3 juillet 2025
[J] (Maître [W] [D] de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-[D]-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL
PPP BAUX JCP
697dbbd7cdc6046d475df102
6 janvier 2026
ADOMA C/ [K] [C] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cynthia LE BERRE Copie conforme Me Sophie BEUCHER M.
65bc61c84fb290a346074104
DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL
6686e727e74459e0c7ed1c81
Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision
JUGE CX PROTECTION
686c1395dd7001754d61c879
4 juillet 2025
AIGUILLON CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.
JCP FOND
69d57dcecdc6046d47736914
7 avril 2026
formule exécutoire délivrée le à Me VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE
670819d789f19e8c50f8bfc7
10 octobre 2024
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL
Page 11 sur 23