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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd06
23 juillet 2024
enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n° 519 160 766 dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Chloé FERNSTROM de la SELARL CHLOE FERNSTRÖM, avocat au barreau de BORDEAUX
PPP Contentieux général
65aebc5054a01215df763763
8 janvier 2024
01176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVL7 [V] [X] [W] C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [Y] - FE délivrée à : Me Dominique LAPLAGNE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
REFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845bb
2 avril 2024
BORDEAUX Me Pascale SADOUX-ALLARD COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024 Par mise
REFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff7d
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/793 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J6 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à
1ère ch. - Sect. 1
669640baf5112d8edd0569f0
15 juillet 2024
[K] et la société Sarl les Sept Bouleaux, et M.
668d7b4553e3bdd077851df1
8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af1dd062d9f810e06c6
1 avril 2025
01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ,Greffier
6864238a0bb2f8a66ca5f4bf
1 juillet 2025
les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.
JEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca09c3ba90f51dc1904
9 janvier 2025
RICHARDOZ, avocat au barreau de BORDEAUX, Madame [K] [Z] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas RICHARDOZ, avocat au barreau de BORDEAUX
S.I
68126e46d554c55098ec3c33
13 janvier 2025
APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9920
18 avril 2024
33800 BORDEAUX représenté par Me Jean-baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE M.
6786b423df5b5c7d10ca4850
14 janvier 2025
Soutenant avoir constaté une forte humidité en façade et dans plusieurs pièces de leur immeuble, ils ont effectué une déclaration de sinistre dégât des eaux, le 10 juillet 2018, auprès de leur assureur
65b9484f5a029d9e20d9c1d8
30 janvier 2024
La notification de cette déclaration au débiteur produit tous les effets d'une saisie.»
CABINET JAF 9
65b2b0ccfd6229a4e589c8e9
25 janvier 2024
[W] [T] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Dominique HILL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et
6696b5809a603a6929103853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KQ 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d800cdc6046d476847bb
26 mai 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
660eeb69fbb79e8fd3d2fa00
4 avril 2024
[E] Grosses délivrées le à Me Sami FILFILI Me Blandine LECOMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e4678e
10 avril 2024
N° RG 22/02364 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLQK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 50D N° RG 22/02364 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLQK
65b00dccb98137c17478562a
9 janvier 2024
En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats et notamment de l'historique du compte que la première échéance impayée non régularisée date de 1er février 2021 (échéance non réglée en totalité).
65d4f7df157826b34459864e
29 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
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