AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd0cdc6046d4790d9d1
8 avril 2026
8 avril 2026
deux villas, et leur raccordement aux équipements installés - le plan de raccordement des réseaux VRD sur les réseaux extérieurs - le nom de l'entreprise détenant le logiciel pour le paramétrages des badges
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Boutharouite, Badre
02/09/2026
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BADR, Moustafa
31/08/2026
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BADROUDINE, Yanis
31/08/2026
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BELARBI, Badr
31/08/2026
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MEZRAG, Badreddine
31/08/2026
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18° chambre 1ère section
686d62b5a2273490db107f8d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les locaux, à usage de “Commerce de café, bar, petite restauration sans extraction, présentation et représentation artistique, à l’exclusion de toute autre activité de quelques nature, importance et durée
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