CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

334 résultats pour « Ballester »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b8cdc6046d477bb8b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

nationalité Section B N°RG 25/08583 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Source officielle

Page 11 sur 17

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC840 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BALLESTER AVOCATE

SIREN 919758797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ERNESTO BALLESTEROS

SIREN 350711487Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

22/07/2026

Voir →

Radiations

Ballester, Krysta

SIREN 992776369Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

14/07/2026

Voir →

Créations

ARNAU-BALLESTER, Thibault, Loris

SIREN 107360000Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

14/07/2026

Voir →

Radiations

BALLESTER, Henri Antoine

SIREN 300232386Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

TJ

7ème chambre 1ère section

66425a6c879c8a875bd4759a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A3C CONCEPT [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #G0156, Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS-BACLET,

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S'agissant de l'absence de bavette de rejet d'eau à la base de l'œil de bœuf, il souligne là encore que sa responsabilité ne peut être recherchée.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

696570dfcdc6046d471292c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation - Sans procédure particulière NOUS, Yannick ASSER, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, assisté de Virginie BALLAST

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5f2cdc6046d47eaa59f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2b6af9fd1f80963f46

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 11] C/ [U] [W] Expédition délivrée le 2/10/25 SA LAESSA Me BACLET Exécutoire délivrée le 2/10/25 SA LAESSA JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb51d33109fd079acd53

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Francis BAILLET Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fd6c8a1343b8cd625a4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SEC GRAND [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Francis BAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0099 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc234636

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PÉPINIÈRE BEAUSOLEIL (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e42e10681ed727f2a62538

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e42e15681ed727f2a625ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MULHOUSE, vestiaire : 97 Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c75ccdc6046d479de4ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZG N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585455

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] [T] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Emilie BAILET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

668455be8bcff606d9c93fd3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRÉTARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : Me BAILET Me CARDIX le JUGEMENT SUR REQUÊTE

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f18b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/03810 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6DC NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 14 juin 2022, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation de la SARL MG BATet le chantier s’est ainsi achevé.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a18a4e5cdc6046d47493d0b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, assistée de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-eudes BASSET

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a1f2b92cdc6046d47de3c54

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

loyers indument perçus par Monsieur [Q], la communication d'attestations d'assurance et de l'état des lieux, outre la condamnation des demandeurs à des dommages et intérêts et au retrait des pierres qui barrent

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51cacdc6046d47177fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RCS de [Localité 3] sous le n° 402259980, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06236 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCV5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle